La coopération et la mutualisation entre Epl d’un même territoire, une dynamique toujours croissante et de bonne augure
En raison de la multiplicité d’Epl sur leur territoire, certaines collectivités ont souhaité développer des structures synergiques. Cette synergie peut prendre différentes formes, selon la taille des collectivités, toute concernées. On dénombre ainsi une trentaine de GIE entre Epl sur tout le territoire, tandis que d’autres collectivité ont opté pour des rencontres périodiques entre dirigeants d’Epl, ou se sont dotées d’un plan d’action annuel à l’échelle de toute leur Epl. Cette dynamique territoriale qui s’accroit depuis quelques années illustre clairement la volonté de maitrise des élus locaux de leur outils et la capacité des Epl à développer des potentiels, peu important la taille des collectivités territoriales actionnaires.
Structurer la gouvernance des Epl : faire passer la dynamique de portage politique à un autre niveau
Pour les territoires urbains voire métropolitains, cette démarche présente un intérêt certain : la structuration d’une gouvernance et d’un cap commun combiné à des synergies pratiques. Pour des collectivités de tailles plus réduites, il peut exister un réel intérêt de coupler deux Epl dont elles sont actionnaires par exemples (une Sem et une Spl la plupart du temps et qui partagent bien souvent un même dirigeant). C’est ce que les intervenants de la première partie de la séance vont exposer à travers les différentes modalités de coopération et de gouvernance partagée mises en places sur leurs territoires respectifs. Il s’agit, dans une démarche illustrative, de répondre à la question du « pourquoi » mettre en place un tel système.
Les intervenants de la première partie de la séance :
- Syamak Agha Babaei, 1er adjoint chargé des finances à la mairie de Strasbourg, Vice-Président de l’Eurométropole de Strasbourg, Vice-Président de la
FedEpl;- Franck Masselus, vice-président de la métropole de Chartres, président directeur général Chartres Aménagement, membre du Bureau de la FedEpl
- Aurélie Kaminski, Administratrice GIE C’Chartres Ressources
- Esteban Pratviel, Responsable Veille et Prospective, FedEpl
Concrètement, comment mettre en place un GIE/GE, un groupement de commande ou une « maison commune » entre Epl ?
Concrètement, comment se met en place une telle volonté ? La deuxième partie de la séance permettra, dans une logique didactique, et de partage, d’expliciter les différents montages à disposition des collectivités et des dirigeants d’Epl pour traduire une telle ambition de structuration : comment monter un GIE ? comment fonctionne en pratique un groupement de commande ? Quels sont les points forces juridiques et les points d’attention de ces dispositifs ? Comment les faire vivre en pratique en toute sécurité juridique et à plein potentiel ? Autant de questions parmi d’autres qui résume l’ambition de la FedEpl d’accompagner du mieux possible ces dynamiques entre Epl qui se structurent.
Les intervenants de la seconde partie de la séance :
- Anne Christine Farcat, Avocate Associée, SEBAN
Avocats - Thomas Rouveyran, Avocat associé, SEBAN Avocats
- De la documentation sera également mis à disposition des participants sur les GIE et les GE.
- A lire également : https://www.lesepl.fr/2023/04/brest-chartres-strasbourg-la-demonstration-de-force-des-epl/
