Le fonds de soutien à l’innovation
Si vous souhaitez mettre en place des projets innovant relatifs à des actions de professionnalisation, de structuration ou de développement, vous pouvez demander à bénéficier du fonds de soutien à l’innovation (FSI). Institué au sein de la Cglls par la loi Alur, le FSI s’adresse en effet à toutes les Epl de logement social qui disposent d’un plan stratégique du patrimoine adopté ou en cours de réalisation et qui sont à jour de leurs cotisations auprès de la Cglls. Un projet commun bénéficiant à plusieurs Epl peut faire également l’objet d’une demande conjointe.
Vous trouverez ci-joints les différents documents permettant de nous faire part de votre demande d’aide.
Niveau de financement
Le FSI peut financer à hauteur de 40 % du montant de votre projet de modernisation ou de professionnalisation dans la limite de 100 000 € et à jusqu’à 50 % du coût d’un projet d’innovation, dans la limite de 200 000 € par projet. Pour une action inter-organisme, l’aide au titre du FSI peut atteindre 50 % du montant du projet et 150 000 € de subvention pour un projet de modernisation et 250 000 € pour un projet d’innovation. De plus, une Epl peut porter sur plusieurs projets financés par le FSI, dans une limite de 500 000 € pour l’ensemble des actions sur trois ans.
Votre avis sur le FSI nous intéresse
Afin d’améliorer son fonctionnement, et en vue de la rédaction d’un nouveau règlement, la Cglls a lancé une étude d’évaluation de ce dispositif mis en place depuis 2014. Cette étude, confiée au groupement composé du cabinet Sémaphores Expertise et du cabinet d’avocats Seban, vise à identifier les atouts, contraintes et axes d’amélioration du FSI concernant notamment la connaissance du dispositif, les projets et dépenses éligibles, les procédures de demande et de paiement.
Dans ce cadre, votre avis serait précieux pour pouvoir évaluer au mieux ce dispositif, nous vous proposons de répondre au questionnaire dont vous trouverez le lien ci-dessous :
La date limite de réponse à ce questionnaire est le 6 décembre.
