L’objectif de ce programme est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1 500 logements dont au moins 25 % de logement social, soit la production de près de 30 000 logements sur 20 territoires. Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat, notamment dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national. La circulaire demande aux préfets de sélectionner une à cinq candidatures, qui seront transmises à direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.
La circulaire, ci-jointe, précise que l’accompagnement de l’Etat se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’Epl ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN).
Les OIN et les grandes opérations d’urbanisme (délimitées dans le cadre du PPA) offrant en effet un cadre juridique exorbitant de droit commun destiné à faciliter
l’opération d’aménagement faisant l’objet du partenariat avec l’Etat.
Si nécessaire, des subventions exceptionnelles apportées par l’Etat pourront contribuer à combler un déficit économique aggravé par le contexte
inflationniste (malgré la prise en compte de toutes les autres aides de droit commun), à appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers voire bailleurs sociaux afin de garantir la faisabilité des opérations, ou à contribuer au financement d’une infrastructure primaire dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement. Ces subventions seront cumulables avec les aides du Fonds Vert et l’offre de la Banque des Territoires
