Les outils de pilotages et de mutualisation entre Sem, Spl ou SemOp, une tendance en hausse ces dernières années
Une première approche sous forme de panorama exposée par la FedEpl pose la tendance d’entrée : 36 % des collectivités territoriales ont un dispositif spécifique de pilotage des Epl. Ce mouvement, partagé selon les différentes strates de collectivités ou métiers des Epl, est également à mettre en relief avec l’augmentation de 4 points en 1 an du nombre de groupements d’intérêt économique (16% des Epl en disposent) ou encore avec la progression des groupements d’employeurs ou d’autres formes de partenariat.
« Au 1er juin 2023, on recense ainsi plus de 60 GIE sur l’ensemble du territoire » souligne Esteban Pratviel, Responsable Veille et Prospective à la FedEpl.
Des projets politiques de gouvernance commune pour avancer ensemble
Certains territoires urbains qui dénombrent une pluralité d’Epl en action ont fait le choix politique de structurer une gouvernance commune autour d’une feuille de route partagée ou d’instances de décisions, de pilotage et de capitalisation des bonnes pratiques. C’est le cas à Strasbourg, ville qui compte 12 Epl de tous type et pour laquelle Syamak Agha Babaei, a souhaité souligner devant l’auditoire la force de ce réseau.
« Nous avons décidé de former un réseau d’Epl mais aussi d’autres structures de la collectivité. Le principe est simple : création d’une culture commune entre les réseaux, feuilles de route permettant un alignement des projets », explique ainsi le 1er Adjoint chargé des finances à la mairie de Strasbourg et Vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg.
Franck Masselus, adjoint au Maire de Chartres, vice-président de la métropole de Chartres, président directeur général Chartres Aménagement, a pour sa part livré la nature des liens qui unissent fortement les Epl du territoire chartrain :
« Ce GIE, récent, apporte plus de souplesse dans le cadre d’un regroupement de moyens. Il crée une synergie sur la base d’une gouvernance collégiale entre les 12 membres. Il traduit un portage politique conséquent et assumé ».
Aurelie Kaminski, administratrice du GIE C’Chartres Ressource a également précisé les fins de ce GIE : neutralité vis à vis de la collectivité, mutualisation des cotisations, expertises dédiée aux membres, harmonisation des moyens et de certaines tâches administratives…
Plus généralement, les trois intervenants ont souligné la possibilité pour chaque territoire, peu importe sa taille ou sa localisation, de se doter d’outils de mutualisation entre Epl en les adaptant selon leurs besoins.
Des GIE et GE à disposition des élus et dirigeants pour mutualiser des ressources entre Epl… et bien d’autres outils encore
Le GIE, structure très souple dont la forme épouse la volonté de ses membres fondateurs, permet ainsi un grand nombre de mutualisation et une gouvernance sur mesure ainsi qu’un système de facturation librement déterminable.
Au delà du portage politique, la volonté de mutualiser des ressources peut aussi procéder du souhait des dirigeants d’Epl de créer des structures juridiques adéquats. Si le GIE est en vogue, d’autres formes existent rappellent Me Anne-Christine Farcat et Me Thomas Rouveyran, associés du cabinet Seban Avocats, partenaire de la FedEpl : groupement d’employeur, groupement de commande ou centrale d’achat, société de coordination, mises à disposition..
« La sécurisation du montage juridique est avant tout dans l’intérêt de la bonne fonctionnalité de la structure de mutualisation » rappelle Me Farcat.
Une Fédération qui accompagne cette dynamique pour vous permettre d’exploiter le potentiel de vos Epl
Dans le but d’impulser, d’accompagner et d’optimiser une dynamique toujours croissante de coopération entre Epl, la FedEpl, au delà de l’accompagnement juridique et stratégique, a publié une série de documents, (guides ou panoramas disponibles sur son site). Y sont par exemple disponibles des guides sur les GIE et GE.
A l’aide de flashcodes, le public retrouvait l’ensemble de nos éditions sur le sujet
