La ministre Dominique Faure connaît bien l’économie mixte locale
L’introduction de la plénière prospective a donné lieu à la projection d’une vidéo de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure. Familière de l’économie mixte locale, ayant exercé la présidence du conseil d’administration de plusieurs Epl dans le cadre de ses précédents mandats municipaux, la Ministre a adressé un message à l’ensemble des parties prenantes de l’économie mixte, mettant en exergue le formidable dynamisme de la gamme des Epl ainsi que la grande diversification de leur activité. Cette dernière a apporté tout son soutien au mouvement des Epl et continuera à œuvrer auprès de la Fédération en faveur des territoires ainsi que du développement local.
Des avancées concrètes dans une conjoncture marquée par des crises plurielles
Patrick Jarry, ancien président de la FedEpl, a dressé le bilan de ses trois années de mandat, dans une conjoncture marquée par la crise sanitaire et ses incidences économiques successives. Elles ont en effet été marquées par de belles avancées concrètes :
– L’adoption de la loi 3DS par le Parlement en 2022 permettant en particulier d’ouvrir la possibilité aux universités de créer avec les collectivités locales où elles sont installées de nouvelles formes de Spl ;
– L’adoption le 15 juin 2023 à l’unanimité au Sénat de la proposition de loi sur l’accès des Spl culturelles au mécénat ;
– La loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023, laquelle a permis de faciliter l’intervention des opérateurs sur le foncier et de répondre aux besoins en matière de réindustrialisation comme de transition énergétique ;
– Enfin, le projet de loi de finances pour 2024, lequel prévoit l’extension de la distribution de l’éco-prêt à taux zéro à toutes les Epl de tiers financement, ainsi que sa prolongation pour au moins 3 ans et l’élargissement de son périmètre.
D’autres chantiers importants de ce mandat ont été évoqués comme le bilan des SemOp, la recomposition du tissu des bailleurs sociaux mais également le rapprochement de la FedEpl avec l’USH.
Une stratégie claire et déterminée pour notre mouvement à l’horizon 2030
L’ancien maire de Nanterre, aussi co-président du Comité en charge de l’élaboration du plan stratégique 2024-2030 de la FedEpl a également présenté les premiers travaux de cette instance consultative en invitant chacune des parties tenantes de l’économie mixte à contribuer à les alimenter : « Les objectifs de la FedEpl ont été atteints voire dépassés depuis 10 ans. La FedEpl a réussi sa transformation, en affirmant sa nature d’association d’élus, elle a conforté son rôle stratégique aux côtés des Epl dans la préparation de leur avenir. »
Fortes de ces constats, les instances de la FedEpl ont ainsi dégagé quatre axes principaux qui serviront de colonne vertébrale pour la finalisation du Plan stratégique, dont l’atterrissage est programmé pour la mi-2024 :
– Intégrer les tendances de l’économie mixte locale en France et en Europe ;
– Accompagner et incarner la diversification du mouvement, en confortant la représentativité de la FedEpl et de ses adhérents ;
– Approfondir les partenariats stratégiques avec l’écosystème, en mobilisant autour de nos actions l’ensemble des parties prenantes de l’économie mixte locale, en valorisant davantage les coopérations et passerelles avec le monde de l’Economie sociale et solidaire, et en confortant la dynamique des Sem de logement aux côtés de nos « cousins » de la famille du logement social ;
– Améliorer l’impact et l’attractivité de la FedEpl, en dotant notre Fédération d’une stratégie d’engagements et d’une nouvelle raison d’être.
Phillipe Laurent, nouveau président de la FedEpl
Un des temps forts du Congrès a été le passage du flambeau présidentiel à Philippe Laurent, élu local depuis 46 ans, devenu maire de Sceaux en 2001 et président-directeur général actuel de la Sem Sceaux-Bourg la Reine Habitat. Ce dernier est un militant engagé de longue date en faveur de la décentralisation, des services publics locaux et plus largement des libertés locales. Engagement qui se traduit en particulier dans le cadre de mon mandat de vice-président au sein de l’Association des maires de France.
Philippe Laurent qui connait bien la FedEpl s’attèlera lui aussi à relever les défis auxquels l’économie locale est confrontée : « Soyez assuré de ma détermination totale à me mobiliser pour qu’en toutes circonstances, la Fédération continue d’accompagner les élus locaux, et en premier les présidents et administrateurs, pour qu’ils s’approprient au mieux toutes les opportunités de la gamme Epl. »
Trois priorités marqueront son mandat : la finalisation du projet stratégique 2030 de la FedEpl permettant à notre Fédération de se positionner comme un acteur incontournable au service des mutations et besoins nouveaux des territoires ; le soutien aux processus législatifs en cours ou à venir, portant sur la sécurisation de l’environnement des Epl, l’accès des Spl culturelles au mécénat et bien entendu sur l’éventuelle décentralisation de la politique du logement ; consolider nos positions en France et en Europe, face aux tenants de la recentralisation qui prétendent faire le bonheur des collectivités territoriales malgré elles.
Quelles perspectives de l’économie mixte du point de vue des territoires et des partenaires ?
Quatre ans après la parution de son Livre blanc sur l’économie mixte locale, la FedEpl a initié un nouveau travail d’introspection avec les concours des différentes composantes du mouvement. Cette plénière a aussi été l’occasion pour des partenaires de longue date de la FedEpl, comme Véolia, d’évoquer les différents enjeux liés à ses activités de collecte, de tri et valorisation de déchets pour les collectivités territoriales, mais également sa position stratégique vis-à-vis de ses investissements à venir en tant qu’actionnaire de nouvelles Epl. Pour Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques de Veolia Eau France, « notre projet est également de capitaliser sur notre expérience à l’international pour aider à adapter les territoires français au changement climatique. L’économie mixte permet justement d’accélérer ces projets. »
Muriel Malfar-Pauga, membre du Congrès de Nouvelle-Calédonie, a brossé un état des lieux de l’économie mixte en Nouvelle Calédonie en rappelant le poids de son importance historique en Outre-mer. Au 1er janvier 2023, l’on décompte plus de 26 Epl sur l’ensemble du territoire, auxquels se couplent des problématiques essentielles comme la diversification de l’économie mixte locale, de l’habitat et du tourisme, et des relations avec l’hexagone. La FedEpl accompagne la Nouvelle Calédonie sur ces sujets et œuvre activement à la création d’une Fédération des Epl de l’océan Pacifique pour ce faire.
Enfin, David Lisnard, maire de Cannes depuis 2004, a clôturé la séance en revenant sur les défis démographiques, économiques, écologiques et numériques à venir, lesquels nécessiteront beaucoup de performance publique et une mobilisation des Epl indispensable. L’économie mixte locale est un outil à la disposition des secteurs locaux et des élus qui a cette légitimé de libérer le potentiel des territoires pour pouvoir agir.
Nous vous donnons rendez-vous pour le prochain Congrès national des Epl à Nantes du 8 au 10 octobre 2024 !
