Les Sem de logement social devront déclarer les éléments d’assiette de leurs cotisations Cglls et Ancols au titre de l’année 2024 par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.
La période de télédéclaration de ces éléments d’assiette de cotisations a été fixée du 4 mars au 2 avril 2024.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires de déclaration, à ne remplir qu’en cas de déclaration rectificative :
– https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15268.do ;
– https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14049.do.
