Retour sur les temps forts de cette commission.
Panorama de l’actualité juridique des Enr
Simon Molina, adjoint à la cheffe de bureau de la production électrique et des EnR terrestres à la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a présenté les derniers décrets d’application de la loi accélération des Enr, le décret S21 et la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Power Purchase Agreement (PPA) ou contrat d’achat d’énergie, des Epl s’en emparent !
Clément Metayer, directeur des Marchés de l’Energie de la Sem SOREGIES, nous a expliqué le fonctionnement de ces nouveaux contrats et fait part de son retour d’expérience dans le domaine.
Les collectivités peuvent désormais recourir aux PPA pour leurs achats d’énergie, depuis la loi accélération des Enr. Raphaël Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy, est venu apporter des éclairages concrets sur l’articulation de ces nouveaux contrats avec les règles de la commande publique.
L’autoconsommation collective, une opportunité pour l’économie mixte
Pour aider les Epl à s’en saisir, Sylvain Bergès, avocat associé chez Racine est revenu sur le montage juridique de ce type d’opération et le rôle que pourrait y jouer l’économie mixte demain.
Retrouvez toutes les présentations des intervenants ci-dessous.
