Resituer les enjeux du contrôle analogue
Elément caractéristique majeur des sociétés publiques locales, leurs relations contractuelles avec les collectivités sont dispensées de mise en concurrence préalable dès lors que les collectivités actionnaires exercent un contrôle sur la Spl « analogue » à celui exercé sur leurs propres services. C’est la relation « in house (ou de quasi régie). Si l’emprise du code de la commande publique s’arrête là où se situe la quasi-régie, c’est au prix de la mise en place d’un contrôle analogue puissant et animé par les collectivités territoriales sur celle-ci. Cette contrepartie, dont l’assurance est essentielle pour la sécurité juridique des Spl, ne dispose pas de jalons fixes. Le contrôle analogue se déduit d’une série d’indices que constitueront des modalités de contrôle divers mis en place dans la Spl.
Il existe donc, derrière une exigence juridique très forte, une latitude dans le choix des modalités de contrôle. Donner les clefs aux Spl pour réaliser les choix optimaux dans la mise en place de leur contrôle analogue est précisément l’objet de cette journée.
l’Epl Expertise s’adresse ainsi aux nouvelles Spl mais aussi à celles qui souhaiteraient renforcer ce contrôle et échanger avec leurs pairs sur des retours d’expérience et la capitalisation de bonnes pratiques.
Régime juridique du contrôle analogue et exigences de la loi et du juge
Une première partie sera dédiée à l’analyse de l’état du droit existant afin de lui donner une incidence pratique : comment se situer ? Quelle est la nature du contrôle analogue ? Quelles sont les exigences des prétoires européens et français en la matière ? Comment se positionnent les préfectures et les chambres régionales des comptes ?
Enfin, l’étude des conséquences d’une absence de contrôle analogue, dimension peu réjouissante, est toutefois indispensable.
Connaître les grands principes du contrôle analogue
Depuis l’apparition des SplA en 2006 puis des Spl en 2010, un certain nombre de mécanismes et de pratiques ont pu trouver à s’éprouver sur l’ensemble du territoire français en matière de contrôle analogue. Certaines pratiques ont reçu un écho positif auprès des autorités de contrôle, d’autres méritent d’être renforcées ou remodelées afin d’épouser pleinement les exigences du contrôle analogue. De grands principes se sont dessinés, parmi lesquels : maitrise et implication des élus administrateurs, assiduité, traçabilité du contrôle, pérennité et surtout effectivité de celui-ci tout au long de la vie de la Spl…
La deuxième partie permettra ainsi de partager ces bonnes pratiques et grands principes, dont aucune ne serait cependant prétendre au bénéficie d’une automatique efficacité (il s’agit d’un faisceau d’indice pour rappel), et surtout de les décliner dans la vie quotidienne des structures en prenant en considération leur taille, le nombre d’ETP et la configuration du contexte dans lequel la Spl évolue (l’adaptation du contrôle analogue est décisive).
Cette partie s’inscrit ainsi dans un esprit de capitalisation sur la dizaine d’année d’existence des Spl.
Approfondir les dispositifs mobilisables
Règlement intérieur ? Statuts ? Comité ? Charte contrôle analogue ? Réunion périodique ? Il existe un large panel de vecteurs du contrôle analogue qui peuvent être choisis et combinés pour en assurer l’effectivité. La dernière partie est ainsi dédiée à l’utilisation de ces clauses, organes spéciaux et documents de traçabilité que la Spl peut mobiliser et à leur rédaction. Le suivi du contrat est également un élément important du contrôle analogue.
Deux échelles seront appréhendées : au sein même de la Spl et au niveau des collectivités qui en leur sein peuvent créer des modalités de contrôle analogue spécifiques en synergie avec les élus et les services.
- Plus d’informations et inscription sur notre agenda
- Le guide « contrôle analogue » mis à jour sera distribué aux participants en avant première;
