menu

ZAN : l’Etat valide l’artificialisation de 11 870 hectares d’ici à fin 2030, pour 424 projets d’envergure nationale

Publié le 19 avril 2024

La liste ne devrait pas être officielle avant le mois de mai, car elle va être mise en consultation publique. La voici à date. Les projets d’aménagement y représentent 12% des surfaces (ce sont surtout des OIN). Les infrastructures se taillent la part principale, sans surprise : 52%, avec des projets comme le Canal Seine Nord, la LGV Bordeaux-Toulouse ou des parties du tunnel Lyon-Turin. Les projets industriels représentent 30% des surfaces intégrées dans cette enveloppe des « grands projets ». Les régions et les collectivités du bloc communal pourront, après publication de l’arrêté, finaliser la définition de leur trajectoire ZAN 2020-2030 sans tenir compte de ces projets, qui rentrent donc dans les objectifs de ZAN de l’Etat. Il faudra cependant tenir compte de cette artificialisation autorisée de 11 870 ha dans le calcul global, toutes collectivités confondues – et elle devra, dans la prochaine décennie, être divisée par deux. La liste que nous publions pourra être réactualisée au moins une fois par an, pour tenir compte des actualisations ou abandons de projets.

Logo cadre de ville
Article proposé par Cadre de Ville, dans le cadre d’un partenariat éditorial avec la FedEpl.

Le débat sur le foncier de cette semaine du 8 avril d’avril s’est focalisé une fois de plus sur la supposée contradiction entre le ZAN et le développement économique et humain de la France. En cause : l’atterrissage du volet « supérieur » du ZAN, à savoir, les projets retenus au titre de l’enveloppe forfaitaire de 12 500 hectares autorisés à l’artificialisation d’ici à fin 2030, parce qu’ils constituent des « projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur ».

Allait-on sacrifier la croissance économique, les investissements industriels et les emplois associés sur l’autel du ZAN ? Le ministère de Christophe Béchu met en avant que « sur 750 projets proposés pour intégrer l’enveloppe de 12 500 ha, « tous les projets de nature industrielle ont été retenus ». Ils représentent, selon le ministère, « 30% des surfaces de fonciers consommables, alors qu’aujourd’hui, les projets industriels représentent 4,5% de l’artificialisation totale ». « Le ZAN n’empêche pas l’industrialisation », insiste le ministre.

Une dernière validation attendue

La loi ZAN de juillet 2023 fixait les 10 catégories de projets ciblés et leurs critères de définition. Christophe Béchu a pu, ce 11 avril, annoncer qu’une première liste avait été validée après des échanges avec présidentes et présidents de régions. Ces derniers devaient encore valider ces jours-ci la liste arrêtée par le ministre, avant qu’un arrêté ne soit mis en consultation publique pour publication au Journal Officiel « autour du 15 mai », selon le ministère.

Alors, ZAN ou développement économique ? Le raisonnement est faussé, rappelle le ministère. Car le ZAN ne signifie pas seulement « réduction de la consommation foncière », mais aussi « reconquête foncière de l’existant ». Il ressortait clairement du rapport du préfet Rollon Mouchel-Blaisot d’août 2023 que 13 500 hectares de friches pouvaient être mobilisés d’ici à fin 2030 pour répondre aux besoins en implantations industrielles.

« Il y a 40 000 ha de friches en France, renchérit aujourd’hui le cabinet de Christophe Béchu, pour qui le fonds vert est à même de financer les surcoûts de remise en état (dépollution, désartificialisation partielle), sur des fonciers par ailleurs déjà aménagés avec des réseaux. »

Une liste non figée

La première liste de 424 projets en artificialisation sera flexible : elle est divisée en deux catégories. D’une part 167 projets présentent un calendrier « relativement certain », intégrant des projets commencés. Les 257 autres présentent encore des incertitudes, de nature, de réalisation effective d’ici à 2031, ou dans les surfaces qu’ils consommeraient dans ces mêmes délais. On le voit, le gouvernement marche sur un sol en partie mouvant. Les principes de la loi sont bien respectés, mais rien ne dit que le forfait de 12 500 ha qu’elle autorise sera effectivement consommé.

D’autres articles publiés par Cadre de ville (accessibles aux seuls abonnés) peuvent vous intéresser :

Risques littoraux : le Cerema affine son inventaire des biens menacés et révise à la hausse le coût de l’inaction

France 2030 : l’ANR, le CNRS et l’Inrae lancent un programme national de recherche de solutions fondées sur la nature

Le décret Agrivoltaïsme est paru

Par Cadre de Ville
Top