Quel est le paysage de l’économie mixte locale française en matière d’alimentation ?
L’alimentation, qu’il s’agisse de qualité et de proximité, est aujourd’hui un enjeu de politique publique pour les collectivités qui sont en première ligne notamment vis-à-vis des enfants dans le cadre de la restauration scolaire et des personnes âgées ou vulnérables. L’alimentation doit également être un levier d’alliances entre territoires de production et de consommation, entre espaces ruraux et urbains.
Les contributions des Epl sont diverses aux côtés des collectivités. Plusieurs territoires urbains ont ainsi constitué des Sociétés publiques locales (Spl) sur le précédent mandat pour exploiter des cuisines centrales comme c’est le cas à Angers ou à Pau. La Spl Angers Loire Restauration a d’ailleurs reçu le Trophée des Epl 2023 pour son engagement environnemental et son process zéro plastique. Plus récemment, des villes moyennes comme Blois ou Saumur ont également engagé des initiatives similaires.
Les collectivités départementales et régionales sont également mobilisées à travers la constitution sous forme de Spl de plateformes alimentaires chargées de fournir les collèges et lycées en denrées locales. C’est notamment le cas de la Région Ile de France et des départements de Seine et Marne et de l’Essonne. Le département des Yvelines a également constitué la première SemOp française chargée de la restauration dans les 118 collèges du département.
Les Marchés d’Intérêt National, souvent exploités par des Sociétés d’économie mixte (Sem), sont également parties prenantes des programmes alimentaires territoriaux. Enfin, la FedEpl recense certaines réflexions visant à constituer de nouveaux opérateurs pour exploiter des fermes urbaines et rurales.
Quel est l’objectif du plaidoyer européen visant à simplifier l’achat public alimentaire local ?
Pour les élus et dirigeants de ces opérateurs des collectivités, l’enjeu de l’approvisionnement local est évidemment fondamental. France urbaine a engagé depuis quelques années une action pour coordonner les initiatives des métropoles françaises en matière de stratégies alimentaires territoriales. Ces travaux ont permis d’objectiver la nécessité d’un ajustement du cadre juridique afin de permettre aux collectivités de davantage structurer et prioriser les filières locales de production.
L’enjeu se situant au niveau européen, ce plaidoyer propose que le Règlement européen Systèmes Alimentaires Durables en cours d’élaboration puisse notamment ouvrir le libre choix de la procédure pour 50% du volume d’achat annuel de denrées, notamment en faveur d’une procédure de gré à gré. Il s’agit plus globalement de repenser le lien entre alimentation et critères de proximité.
Qui sont les acteurs engagés autour de ce plaidoyer ?
A travers leurs communes ou leurs intercommunalités, de nombreux territoires se sont d’ores et déjà engagés : Le Havre, Nantes, Toulouse, Paris, Angers, Lyon, Allonnes, Poitiers, Dijon, Montpellier, Besançon, Strasbourg Fontenay-sous-Bois, Bègles, Harfleur, Mouans Sartoux. D’autres territoires sont en voie de rejoindre la démarche, y compris des acteurs de niveau régional et départemental. Des collectivités européennes sont également parties prenantes telles que la ville de Bruxelles, ainsi que différents réseaux et acteurs associatifs : AGORES, Eating City, Centre Lascaux sur les transitions, association espagnole Mensa Civica.
A l’occasion de la « Conférence des solutions de la restauration collective » qui s’est tenue le 2 avril à l’initiative du Gouvernement, Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a d’ailleurs repris ces éléments de plaidoyer, s’engageant à le porter auprès de la Commission européenne.
En soutenant ce plaidoyer initié par France urbaine, la FedEpl prend ses responsabilités et appuie l’essor d’une nouvelle économie mixte locale en matière d’alimentation.
Retrouvez l’article de France Urbaine concernant la commande publique sur l’alimentation : https://franceurbaine.org/actualites/renover-le-cadre-de-la-commande-publique-sur-lalimentation-lancement-de-la-campagne-de-signature/
