Elue locale et ancienne présidente d’Epl, Dominique Faure a réitéré son attachement aux vertus de l’économie mixte locale et à son rôle fondamental pour le développement des territoires.
Protection des élus locaux et développement des territoires
Le président Philippe Laurent est revenu sur les positions portées par la FedEpl afin de sécuriser les élus face aux risques de conflits d’intérêts dans leurs fonctions de présidents et administrateurs d’Epl, ainsi que dans les filiales de Sem. Dominique Faure a confirmé la volonté du Gouvernement de reprendre les conclusions des travaux du Sénat et de l’Assemblée nationale sur le sujet dans le cadre d’un projet de loi à l’automne. Elle a assuré que les propositions de la FedEpl étaient bel et bien prises en compte pour la rédaction de ce nouveau texte.
Philippe Laurent à ensuite remercié une nouvelle fois la ministre des collectivités territoriales pour le succès obtenu dans la loi de finances 2024 avec la réintégration d’une partie des dépenses d’aménagement au sein du FCTVA. La FedEpl souhaite cependant poursuivre les efforts entrepris afin de permettre pour 2025 la réintégration au sein du FCTVA des dépenses liées à la construction d’équipements publics dans le cadre d’une opération d’aménagement.
Philippe Laurent a également confirmé la mobilisation constante de la Fédération pour l’accès des Spl culturelles au mécénat d’entreprise, après l’adoption de la proposition de loi portée par la vice-présidente Sylvie Robert à l’unanimité du Sénat en juin dernier. Dominique Faure a renouvelé son plein soutien à cette démarche, qui doit désormais trouver sa place à l’agenda de l’Assemblée nationale.
Alerte sur le projet de loi de « simplification » de la vie économique
Dans un contexte de crise de la construction et du logement inédit depuis 30 ans, ainsi que d’urgence climatique nécessitant des investissements massifs dans la transition énergétique, il apparaît essentiel de ne pas bouleverser les règles du jeu et d’éviter tout ce qui pourrait désorganiser les relations entre les acteurs de l’économie.
C’est en suivant ce principe de bon sens que le président de la FedEpl a alerté la ministre sur une disposition inquiétante du projet de loi de simplification de la vie économique en cours de discussion au Sénat. Ce projet prévoit en effet dans son article 5 de faire basculer l’ensemble des contrats passés dans le cadre de marchés publics en droit administratif, y compris pour les opérateurs privés qui n’ont aucune pratique en la matière. Outre le déséquilibre entre les parties que cela introduirait, c’est toute la chaîne de confiance et près de 20 ans de jurisprudence qui seraient balayés, laissant place à une incertitude juridique dont les opérateurs se passeraient volontiers. Lire sur ce sujet notre analyse en cliquant ici.
Cette mesure est d’autant plus regrettable que plusieurs autres dispositions de ce projet de loi pourraient bénéficier à l’activité des Epl et de leurs partenaires, et que la FedEpl porte également un certain nombre de propositions de simplification de la vie économique dans le cadre du projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables.
Rendez-vous au Congrès des Epl 2024 à Nantes
Faisant suite à l’invitation de Philippe Laurent, la ministre a confirmé son intention de participer au Congrès national des Epl qui se tiendra cette année à la Cité de Nantes, du 8 au 10 octobre.
