Afin de continuer à défendre les services d’intérêt général en Europe et d’ouvrir un dialogue avec les futurs parlementaires, 7 candidats sont venus exprimer la position de leur liste :
- Nicolas Bay, député européen, 4ième sur la liste Reconquête ;
- Jean-Marc Germain, 7ième sur la liste Parti Socialiste – Place Publique ;
- Fabienne Keller, députée européenne, 7ième sur la liste Renaissance ;
- Isabelle Le Callennec, 4ème sur la liste Les Républicains ;
- Laurent Miermont, 27ième sur la liste de la Gauche unie pour le monde du travail ;
- Arash Saeidi, 6ième sur la liste La France insoumise ;
- Mounir Satouri, député européen, 4ième sur la liste Europe Ecologie- Les Verts.
Comme le souligne en introduction Pascal Bolo, premier adjoint à la ville de Nantes, vice-président de la métropole de Nantes et Président de SGI Europe, « 2024 verra un large renouvellement des institutions européennes : les élections européennes du 6 au 9 juin qui permettront d’élire les 720 eurodéputés pour les cinq ans à venir. Vient donc le temps de réaffirmer notre ambition européenne et de continuer à défendre les services d’intérêt général en Europe, comme en atteste notre Manifeste SGI France, intitulé « Investir dans les services d’intérêt général pour une Europe plus compétitive ».
L’urgence de renforcer la compétitivité européenne
L’une des priorités de l’Union européenne en cette fin de mandature est de renforcer la compétitivité européenne. C’est un défi posé à de nombreux acteurs, et notamment les employeurs de services publics et d’intérêt général (SIG). La crise sanitaire a mis en évidence la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnements en Europe, de même que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a provoqué un vrai séisme sur le continent. Comment reconnaitre davantage la valeur stratégique des services d’intérêt général en Europe ? Pour Nicolas Bay (liste Reconquête), les entreprises de services publics doivent aussi pouvoir rechercher « la rentabilité ce qui peut être difficile dans une économie mondialisée trop ouverte ». Selon, Jean-Marc Germain (liste du Parti Socialiste – Place Publique), « L’Europe est allée trop loin avec le secteur privé comme pour l’énergie avec un rétropédalage avec l’inflation et le rejet social d’où l’importance d’avoir une entreprise publique nationale forte. Le secteur public peut être aussi compétitif que le secteur privé ». Fabien Keller, eurodéputée sortante de la liste Renaissance, a rappelé l’existence d’une forte culture européenne en matière de services publics mais pas équivalente dans tous les Etats membres : « Le rapport d’Enrico Letta sera essentiel en ce sens pour conforter les services publics avec l’espoir d’un soutien lors du conseil européen de juin 2024 ». Ont été soulevées les questions du financement de ces investissements massifs, dans un contexte de « retour aux critères du pacte de stabilité, venant rogner sur les dépenses qui pourraient affecter la compétitivité du service public » selon Laurent Miermont (Liste de la Gauche unie pour le monde du travail).
Pour les Républicains représentés par Isabelle Le Callennec, « la croissance est peu dynamique et l’Etat doit davantage s’appuyer sur les entreprises d’intérêt général ». Un constat partagé par l’ensemble des autres listes, appelant à un soutien pragmatique des entreprises de services publics à travers « une réforme du cadre des marchés publics afin de pouvoir favoriser les entreprises de proximité » (Mounir Satouri, liste Europe écologie les Verts), mais également à un devoir de ne pas perdre de vue « la question du bien-être des citoyens en Europe » (Arash Saeidi, liste de la France insoumise).
Green Deal, pause ou renforcement ?
Concernant la mise en place effective du Green deal, adopté par les institutions européennes en 2020 et ayant pour ambition d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, Nicolas Bay plaide pour une « urgence à faire une pause réglementaire car l’adoption de normes en série sous couvert d’écologie entrave nos entreprises qui sont déjà parmi les plus vertueuses ». Jean-Marc Germain souhaite que la prochaine mandature puise être être celle de l’investissement après celle actuelle de la réglementation. Selon ce dernier, « l‘investissement doit être public et massif, financé via de nouvelles ressources propres en taxant à 2 % les grandes fortunes pour 200 milliards d’euros/an. » Fabienne Keller, quant à elle, est revenue sur le bilan de l’ancienne mandature européenne en présentant le Pacte verte comme « une avancée majeure pour que l’Union européenne reste exemplaire dans le monde en application des accords de Paris et sa transcription nationale avec la Loi pour le Climat ». Un bilan relativisé par la liste des Républicains pour qui le Green deal ne doit pas conduire à la décroissance, notamment en réduisant la production agricole par des baisses de cheptel par exemple. Un constat partagé également par les autres listes, appelant à une sécurisation des investissements en matière de transition énergétique ainsi qu’un accompagnement social de ce verdissement : « Il manque effectivement deux composantes essentielles au Green Deal : l’accompagnement social et le deal à travers son financement. » (Arash Saeidi)
Crise du logement, que peut faire l’Europe ?
La troisième audition a porté sur la réponse européenne à la crise du logement en Europe. Si le logement reste une compétence nationale, la crise du logement pour tous et abordable concerne actuellement les principaux pays européens et l’Union européenne peut apporter des solutions conjointes. L’Union européenne a effectivement inscrit au sein de ses traités, le droit à l’aide au logement comme un droit fondamental et en a fait le principe 19 du socle des droits sociaux : « Un accès au logement social ou à une aide à un logement de qualité doit être fourni aux personnes dans le besoin ».
Pour la liste Reconquête, l’Union européenne n’a pas vocation à intervenir dans tous les domaines : « Le logement est une compétence qui doit rester nationale. ». Un constat partagé par Isabelle Le Callennec pour qui « le logement n’est pas un bien comme les autres mais un bien fondamental devant tout de même rester de la compétence des États ». Jean-Marc Germain appelle l’Union européenne à se saisir du sujet à travers une orientation des fonds européens au bénéfice du logement social en appui des acteurs locaux qui doivent rester à la manœuvre (subsidiarité). Un constat confirmé par Fabienne Keller, rappelant la mise en place d’un Fonds social pour le climat de 2,4 milliards d’euros de prêts pour les organismes HLM en France ainsi que le plan de relance de 5,8 milliards d’euros en France pour investir dans la rénovation thermique. Mounir Satouri est quant à lui revenu sur la légitimité et le rôle de l’Union européenne à financer la rénovation du parc social en vertu du socle européennes des droits sociaux, appelant à « Un fonds européen dédié pour financer cette rénovation thermique sans compétition avec les initiatives nationales. » Plus nuancées, les listes de la France insoumise ainsi que de la Gauche unie pour le monde du travail ont appelé à « sortir ce domaine du logement des règles pures du marché. ».
En guise de conclusion, Valeria Ronzitti, secrétaire générale de SGI Europe, s’est réjouie du consensus existant pour le maintien et le renforcement des SIG dans l’Union européenne : « En France, il existe une grande culture des services publics qui a vocation à être davantage diffusée en Europe. Nous avons besoin de vous pour en parler au sein des instances européennes, à travers la réactivation d’un intergroupe sur les services publics au Parlement européen. »
Merci à l’ensemble des eurodéputés candidats et aux sept listes présentes pour un débat de haute volée sur le rôle et l’importance des services publics en Europe. N’oubliez pas de voter le 9 juin prochain !
