En ce début de mois de juin, la FedEpl a souhaité mettre en avant la complémentarité de la gamme Epl et valoriser le modèle de la SemOp. S’inspirant de différents modèles européens – et notamment de la mixta espagnole –, portée par l’action de la FedEpl, la SemOp a progressivement trouvé sa place au sein de la gamme des Entreprises publiques locales en France. Elle a sensiblement renouvelé les relations entre collectivités locales et opérateurs industriels privés, voire tiers-investisseur, et a ouvert ainsi de nouvelles possibilités pour les territoires et leur développement. Elle a convaincu nombre de ces acteurs, aux intérêts parfois naturellement divergents, qui ont fait part de leur satisfaction globale quant à ces montages à l’occasion des échanges qu’ils ont pu avoir avec la FedEpl. Elle s’est ouvert des perspectives dans de nombreux champs d’intervention.
La SemOp continue de séduire dans les domaines de l’eau et de l’assainissement…
Au 1er juin 2024, 50 Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) sont actives en France, après la création de 5 nouvelles sociétés en un an, dont une par le Syctom de Paris pour la gestion d’un centre de tri des déchets à Sevran. Elles représentent 3,5 % des Epl. Des collectivités locales de tous types – communes, intercommunalités, départements et régions – en ont initiées dans tous les territoires, zones rurales comme milieux urbains, en métropole comme dans les territoires ultramarins. Bien souvent, il s’agit de donner suite à une délégation à un opérateur privé qui n’a pas été perçue comme suffisamment satisfaisante, et de favoriser le dialogue avec ces acteurs.
La gestion de réseaux d’eau et d’assainissement constitue leur domaine de prédilection, à l’image des trois premières constituées à Dôle dans le Jura, et à Chartres en Eure-et-Loir et des 19 SemOp existantes à cette fin. Les groupes Suez et Saur sont impliqués et souvent majoritaires à l’actionnariat de ces sociétés, mais ne sont pas les seuls. De nombreux projets de création sont encore identifiés et devraient prochainement se concrétiser, comme à Nevers dans la Nièvre.
Et s’ouvre des perspectives dans l’exploitation de réseaux de chaleur et de réseaux de transport
Aux 19 SemOp créées pour la gestion de réseaux d’eau et d’assainissement s’ajoutent 8 SemOp dans le développement économique – pour la gestion d’infrastructures portuaires ou aéroportuaires –, 5 sociétés dans le tourisme, la culture et les loisirs, 3 dans l’aménagement et la construction et 2 dans l’action sociale et la santé. Mais ces dernières années, la SemOp se révèle surtout attractive dans les domaines de l’exploitation de réseaux de chaleur et de réseaux de transport public. La création de la SemOp Amiens Energies en 2017 a ainsi été suivie à partir de 2021 de 5 autres projets, à Ferney-Voltaire, à Clermont-Ferrand, à Strasbourg, à Caen et à Lyon. S’agissant des transports, la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo a été précurseur avec la SemOp Caux Seine Mobilité en 2019. A l’issue de l’arrivée à échéance du contrat de la société – au bout de trois ans –, elle a décidé d’en constituer une nouvelle pour une durée de huit ans. Trois collectivités locales s’en sont inspiré et ont opté depuis pour la création de SemOp, tandis que deux autres, mentionnées ci-dessus, vont le faire dans les prochaines semaines.
La SemOp est ainsi venue s’ajouter aux autres modèles de la gamme des Epl, s’offrant une solution complémentaire aux collectivités territoriales. Elle s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique de croissance lui permettant d’envisager d’atteindre le cap des 50 sociétés sous cette forme dans quelques jours. Son ouverture à de nouveaux champs et la satisfaction qu’elle suscite auprès des acteurs publics et privés concernés devrait encourager de nouvelles créations à l’avenir. Différentes communications de la FedEpl dans les quatre prochaines semaines viseront à témoigner de la pertinence et de la modernité de ce modèle de la SemOp.
