Comment caractériser le contrôle analogue, comment s’y retrouver dans toute cette jurisprudence et surtout comment ne pas finir par bâtir une usine à gaz qui complique la vie de la Spl ? Ce sont autant de questions que se posent les dirigeants et équipes des Spl dans le cadre de la mise en place ou du renforcement du contrôle analogue, condition de l’attribution de contrats sans publicité ni mise en concurrence par la collectivité.
Toiletté depuis sa sortie, le guide contrôle analogue vient d’être refondu pour apporter des réponses rafraichies à ces questions.
« Il nous paraissait important et utile de donner au guide un fond qui corresponde à ce que l’on peut tirer des 14 années d’expérience du contrôle analogue. Capitaliser sur ce qui fonctionne en pratique est précisément l’objet du guide. Celui-ci est conçu pour aider les Spl dans la caractérisation du contrôle analogue en leur proposant astuces et dispositifs, mais aussi pour dans l’optique de leur faciliter la vie », explique l’un des juristes de la FedEpl.
Le guide contrôle analogue dans sa nouvelle version comprend ainsi plusieurs parties : analyse du contrôle analogue sur le plan juridique, grands principes, bonnes pratiques et enfin propositions de dispositifs déclinables dans la Spl.
- La FedEpl organise le 17 octobre prochain une nouvelle journée complète sur le contrôle analogue (inscription bientôt ouverte !)
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