Longtemps en proie à la désindustrialisation et au recul des services publics et privés, ces territoires cibles des programmes « Action cœur de ville » ou « Territoires d’industrie », abritent plus de 30 millions de Français. Ils constituent à ce titre un maillage dense et précieux qui se caractérisent néanmoins par une forte hétérogénéité d’enjeux et de trajectoires. Cette étude présente les solutions apportées par l’économie mixte depuis une dizaine d’années pour soutenir l’action publique locale des villes moyennes et de leurs intercommunalités.
L’économie mixte locale comme moteur du renouveau des villes moyennes et de leurs bassins de vie
Depuis plus de dix ans, les réformes territoriales (loi RCT, loi NOTRe, loi 3DS) ont amplifié le rôle et les compétences des intercommunalités, permettant aux communes de mutualiser leurs moyens et d’accélérer le développement de l’économie mixte. En 2023, 41 % des Entreprises publiques locales (Epl) comptent une intercommunalité ou une structure de coopération comme actionnaire de référence, contre 28 % en 2015.
Les Entreprises publiques locales, constituées sous forme de Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp), jouent un rôle crucial dans la revitalisation des villes moyennes. Ces sociétés font de l’intérêt général un modèle économique pour apporter des solutions souples et transparentes adaptées aux réalités locales. Elles permettent également de répondre aux carences de l’offre privée, offrant ainsi des services et infrastructures essentiels aux territoires (aménagement, habitat, commerce, loisirs, etc.).
Villes et intercommunalités ont d’abord opéré une réorganisation des outils existants agissant sur des missions classiques avant de lancer d’autres projets dans les champs du développement économique et de la transition énergétique. Depuis 2014, 43 % des Epl créées ont ainsi concrétisé la volonté d’un changement de mode de gestion (réseaux d’eau et d’assainissement, équipements de tourisme, de culture ou de loisirs). 44 % l’ont été pour agir dans de nouveaux champs (promotion territoriale, redynamisation commerciale, production d’EnR).
Outre-mer comme dans l’Hexagone, un engagement en faveur de la transformation écologique
Entre 2014 et 2023, 46 % des Epl, soit 160 sociétés, ont été créées dans les villes moyennes, marquant une accélération notable. Signe que la coopération intercommunale y joue un rôle moteur, plus de 60 % des créations sont portées par une intercommunalité ou un syndicat mixte. Les intercommunalités, en collaboration avec les Epl, se sont positionnées comme des acteurs majeurs de la transition écologique. Grâce à des initiatives telles que les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), elles favorisent la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la gestion durable des sols et des ressources naturelles et placent leur Epl en opérateurs stratégiques de ces politiques.
En 2023, les villes moyennes et leurs intercommunalités comptaient 375 Epl actives, employant 10 747 personnes, avec un capital social cumulé de 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 1,9 milliard d’euros. Ces entreprises gèrent 47 500 logements, dont 45 500 logements sociaux, et mènent des opérations d’aménagement et de revitalisation commerciale et résidentielle
Le rôle croissant des Epl dans les intercommunalités et villes moyennes font du pilotage de ces sociétés un enjeu stratégique pour l’avenir. Gouvernance solide, transparence accrue, mécanismes de suivi et d’évaluation des performances sont autant d’axes de travail pour assurer une meilleure coordination entre des parties prenantes ainsi qu’une gestion rigoureuse et stratégique des missions confiées aux Epl par leurs collectivités actionnaires.
