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La FedEpl et l’Agence française anticorruption réaffirment leur souhait de travailler ensemble pour une meilleure prévention des risques

Publié le 6 juin 2024

Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la FedEpl, rencontrait ce 6 juin Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA). L’occasion de mieux cerner les actions en cours de l’AFA auprès des élus locaux concernant les risques d’atteinte à la probité. L’opportunité également de mieux faire connaître les bonnes pratiques à adopter auprès des dirigeants d’Epl via une coopération renforcée avec la Fédération.

Engagée par nature dans les actions de surveillance du secteur privé et des grandes entreprises en particulier, l’AFA a la particularité d’intervenir également auprès des acteurs publics.

Cartographier les risques et diffuser les bonnes pratiques

Sa mission de contrôle concerne donc directement l’organisation des collectivités territoriales et de leurs opérateurs, en mettant l’accent sur la pédagogie autour des bonnes pratiques et la mise en place de dispositifs de prévention. Deux sujets sur lesquels les entités publiques et parapubliques peuvent encore progresser selon l’Agence.

Parmi les priorités identifiées par l’AFA, le déploiement de cartographies des risques dans les secteurs d’activités les plus exposés, à commencer par l’aménagement, le logement, l’énergie et la mobilité. Avec pour objectif de définir des procédures internes permettant d’encadrer les relations des élus présidents et administrateurs, ainsi que des dirigeants et collaborateurs d’Epl, avec les opérateurs privés.

Mieux informer et accompagner les Entreprises publiques locales

En association avec la FedEpl, l’AFA souhaite en outre mieux appréhender les risques spécifiques aux Epl dans la durée, afin d’adapter son accompagnement à leurs besoins. Cette coopération prendra la forme d’un dialogue régulier entre nos deux organisations, permettant une meilleure identification des Epl les plus exposées et des mesures à mettre en place pour prévenir les risques liés notamment à la passation des marchés publics, aux politiques d’achats, comme à la gestion des cadeaux et invitations.

En parallèle des groupes de travail déjà mis en place avec l’Association des Maires de France (AMF) et à venir avec l’Association des Petites Villes de France (APVF), l’AFA propose ainsi la réalisation conjointe avec la FedEpl d’un guide pratique dédié aux Epl dans les mois à venir.

Afin d’engager ce travail de pédagogie sans attendre, Philippe Laurent a proposé à Isabelle Jegouzo d’intervenir lors du prochain Congrès des Epl à Nantes (8-10 octobre), dans le cadre d’une séance qui pourrait prendre la forme d’un atelier participatif.

Par Benjamin GALLEPE
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