Président de la FedEpl, maire de Sceaux, mais aussi administrateur de la Société publique locale (Spl) de gestion du Beffroi de Montrouge, Philippe Laurent a ouvert la matinée en évoquant la situation politique après la dissolution de l’Assemblée nationale. L’engagement de la FedEpl en faveur de l’économie mixte est plus que jamais d’actualité, comme l’illustrent les différentes actions déployées ces dernières semaines.
Engagement et agilité comme boussoles de l’action politique de la FedEpl
La première table ronde s’est en effet concentrée dans les actions engagées par la FedEpl dans le cadre de sa mission de sécurisation et d’élargissement des conditions d’intervention des Epl au service des collectivités territoriales. Dans une crise sans précédent, la FedEpl s’est mobilisée, au côté de l’ensemble du réseau, en faveur des Epl d’aménagement, de construction et de logement. Des pistes et des solutions ont été esquissées, à l’image du témoignage de Cédric Grail, directeur général du groupe Altémed et de la Sem SERL, recueilli en marge de la journée « Epl réseau » du 3 avril 2024.
Engagement et souplesse ont été les maîtres-mots de l’intervention de Philippe Laurent. Les collectivités territoriales s’appuient irrémédiablement sur la souplesse et l’agilité des Sociétés d’économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) et il convient de les préserver.
La FedEpl soutiendra les actions suivantes dans les prochains mois dans une forme de continuité :
- La souplesse de gestion à travers des actions en faveur de la protection juridique des élus présidents et administrateurs d’Epl, et lorsqu’ils ont des responsabilités dans les filiales de Sem.
- La souplesse dans la création de filiales, avec la possibilité de créer des « sociétés de projets » par la simple délibération préalable de la collectivité référente ;
- La souplesse dans la passation des marchés, alors que le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » prévoyait un bouleversement du droit de la commande publique pour les Epl comme pour l’ensemble des opérateurs de droit privé, qui auraient vu l’ensemble de leurs marchés transformés en contrats administratifs ;
- La souplesse dans les coopérations entre les structures in house d’une même collectivité avec la proposition d’une modification de la loi Spl permettant un « in house » entre plusieurs Spl et autres organismes de quasi-régie lorsque l’actionnariat est commun ;
- La souplesse dans la mobilisation du mécénat culturel à travers le soutien à la proposition de loi de Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, en faveur de l’accès des Spl culturelles au mécénat d’entreprise.
La mise en place d’une alliance des territoires au cœur de l’engagement des Epl
Ces différents enjeux seront abordés dans le cadre des prochains événements organisés par la FedEpl, à commencer par le prochain Congrès national des Epl, qui aura lieu à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, et par la Conférence des Epl d’Outre-mer, qui se tiendra en Guyane du 25 au 29 novembre 2024. Ils se mêleront alors à d’autres problématiques majeures de l’économie mixte.
Les prises de parole de Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes, vice-président de Nantes Métropole, président de SGI Europe et président de la Semitan, et de David Zobda, maire du Lamentin, président de la Fédération des élus des Epl de la Caraïbe et président de la Sem Defia, ont effet convergé pour évoquer la mise en œuvre de la transition environnementale dans laquelle les Epl sont parties prenantes. La mise en place d’une alliance des territoires, entre milieux urbains et milieux ruraux, entre territoires d’Outre-mer et territoires avoisinants est un autre enjeu dans une optique de cohésion sociale et territoriale, tandis que le positionnement des différentes composantes de la gamme, Sem, Spl et SemOp, en métropole comme en Outre-mer est un sujet. Il fera d’ailleurs l’objet d’un atelier lors du prochain Congrès national des Epl.
Ces différentes interventions ont ainsi permis de témoigner de l’implication de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) pour l’économie mixte, et de sa volonté de poursuivre son action par la voix de ses représentants.
Dans la continuité de cette table ronde sur l’actualité du mouvement, découvrez la rétrospective des actions menées par la Fédération en 2023 et celles entamées en 2024 :
