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Un séminaire annuel Sem, Spl, SemOp source d’échanges et de partage

Publié le 14 juin 2024

Lors de son séminaire annuel Sem, Spl et SemOp du 13 juin, organisé à Nanterre au siège Du Crédit Coopératif, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a promu les atouts et la complémentarité de la gamme Epl pour répondre aux nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux.

Esteban Pratviel, Directeur communication et marketing à la FedEpl et Virginie Dulchain, Directrice du développement au Crédit Coopératif

Aujourd’hui, la stratégie globale d’une entreprise, et plus particulièrement d’une Epl, doit intégrer la dimension environnementale dans un contexte de régulation des flux financiers et de leur influence sur les marchés.

L’élaboration d’une telle stratégie nécessite une parfaite connaissance des gisements d’économies énergétique et carbonique, fixant des objectifs atteignables mais surtout un plan d’actions tenant compte des moyens, et assorti d’un calendrier de mise en œuvre. Enfin, cette stratégie ne doit pas rester le résultat d’une méthodologie théorique, mais doit se confronter à la réalité quotidienne de l’entreprise.

Dans un tel contexte, l’Union européenne (UE) cherche à orienter les flux financiers vers des activités durables avec la mise en place de définitions par activité (taxonomie) et d’exigences de transparence (SFDR, CSDR). Les investisseurs choisissent ainsi des fonds affichant des objectifs environnementaux, sociaux, et de gouvernance et adaptant leurs processus de gestion :

  • L’ESG prend place dans l’évaluation des actifs, et l’empreinte environnementale (énergie et carbone) devient un critère incontournable pour les Banques.
  • Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure) impose des obligations de transparence aux acteurs du marché financier au niveau des entités (sociétés de gestion de portefeuille, investisseurs ou assureurs) ainsi que des produits financiers.

Le processus ESG (environnemental, social et de gouvernance) se traduit à travers un référentiel ISR (l’investissement socialement responsable). Le label permet d’identifier les produits conciliant performances financière et extra-financière, délivré pour les 3 ans (renouvelables) suivants l’audit par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité. Il concerne tout type d’actifs détenus (tertiaire, résidentiel, logistique, santé, etc.).

La couverture des thématiques E, S et G avec 8 indicateurs et des objectifs d’amélioration de performance sur les 3 piliers pour un score ESG (évalué par une grille) avec comme processus ciblés : l’acquisition, la gestion, la communication, l’engagement des parties prenantes, et l’amélioration des performances. C’est l’adéquation entre la stratégie et la trajectoire choisie par l’Epl et le recours à ces nouveaux modes de financement intégrant des critères environnementaux qui fondent ce nouveau modèle économique.

Les différents témoignages donnés par les Epl au cours de la matinée a permis d’aborder pour chacune d’entre elles la feuille de route qu’elles se sont fixées en l’espèce ainsi que la méthode employée pour le suivi de sa mise en œuvre.

Oser les financements européens 

Dans ce cadre, le sujet du financement, essentiel pour les Epl, a été abordé. En tout premier lieu, un focus a été réalisé sur les financements européens.

Ces derniers sont rarement sollicités par les Epl. En atteste, tout particulièrement, l’étude sur les pratiques de financement des Epl réalisée en 2023 : 19% des Epl ont introduit une demande de fonds européens au cours des 5 dernières années. Et 12% d’entre elles ont obtenu un financement européen. Aussi, des représentations négatives continuent d’être associées aux fonds européens et constituent un frein à leur sollicitation. Ils sont perçus comme difficiles d’accès pour 85% des personnes interrogées.

Les dirigeants ayant finalement obtenu ces financements sont cependant plus nuancés ; les financements européens peuvent, en effet, constituer une ressource financière importante pour lancer des projets ambitieux. Cependant, s’engager dans une démarche de demande de fonds européens suppose de vérifier préalablement que l’Epl répond aux critères d’éligibilité et aux fondamentaux de l’UE. Pour répondre à cet enjeu, la FedEpl, en partenariat avec Finances & Territoires, a rédigé un guide sur les financements européens à destination des Epl. Il constitue un outil concret et pratique pour accompagner les Epl, mais aussi les élus et les collectivités dans la compréhension de ces financements. Le guide sera disponible sur le site de la FedEpl dans les prochaines semaines.

L’atout de la diversification des modes de financement

La 2ème séance de l’après-midi a, quant à elle, mis en lumière les nouveaux modes de financement et les relations avec les banques.

Existe-t-il aujourd’hui de nouveaux modes de financement ? Tout d’abord, il est important de noter que la conjoncture économique actuelle a un fort impact sur le financement des Epl, et que selon le secteur et la nature de son activité, les modes de financement proposés ne seront pas les mêmes. Dans ce contexte, la diversification des modes de financement est un atout pour les Epl.

Lors des échanges, les questions suivantes ont ainsi été abordées : Comment les Epl peuvent-elles optimiser leur structure financière afin de faire face aux aléas économiques actuels ? Quels sont les critères d’éligibilité des banques aujourd’hui et les conséquences pour les Epl ? Comment les Epl peuvent-elles créer des relations de confiance avec les banques ?

Aujourd’hui, de nouvelles portes s’ouvrent aux Epl telles que le financement participatif, les partenariats public/privé, ou encore les prêts verts. Quel que soit le financement, les points d’attention suivants doivent être apportés à toute opération :

  • La qualité de l’actionnariat
  • La nature du contrat, la typologie de l’opération, le risque
  • Les fonds propres de la structure (capacité à faire face aux aléas, et couvrir la dette non garantie)
  • Le niveau d’endettement (FP, stock d’opérations porté par la structure)
  • L’intervention de la collectivité ou de l’actionnariat dans l’opération

Par ailleurs, dans le contexte de crise immobilière, une vigilance toute particulière est apportée au niveau de stocks des Epl, et la commercialisation des opérations, soit le rythme des ventes. Les fonds propres/dette représentent également un ratio très regardé afin d’analyser la viabilité de la collectivité et du projet. Ainsi, pour valoriser son dossier auprès d’un banquier, il est nécessaire de bien présenter les chiffres, mais surtout de créer une relation de confiance sur le long terme. Il doit y avoir une réciprocité de la relation à la fois dans l’engagement de la banque à accompagner aux meilleures conditions l’Epl ; mais également, l’engagement de l’Epl dans la transparence sur les projets et leur évolution, incluant comme évoqué plus haut les éléments financiers. A noter en complément, que les banques apprécient la mixité des opérations, et la prise en considération des critères ESG.

Les raisons de la recapitalisation 

Pour clôturer cette journée, riche en échanges, le thème du besoin en recapitalisation et l’appel à de nouveaux investisseurs a été abordé.

La recapitalisation des Epl peut, en effet, être nécessaire pour renforcer leur structure financière, améliorer leur capacité d’investissement ou encore répondre à des besoins de financement spécifiques, et ainsi assurer leur pérennité. Elle peut se faire de différentes manières, notamment par l’apport de fonds propres par les actionnaires existants, l’entrée de nouveaux investisseurs, des prêts bancaires, des subventions publiques, etc.

Les raisons qui peuvent conduire à une recapitalisation sont multiples. Tout d’abord, si l’Epl est confrontée à des pertes financières importantes dues à des investissements infructueux, des charges excessives ou une mauvaise gestion ; la recapitalisation va alors permettre de renforcer son assise financière et de restaurer sa capacité à investir et à se développer. L’Epl peut également avoir besoin d’une recapitalisation pour faire face à des besoins de financement importants liés à des projets d’infrastructures ou à des missions de service public. En renforçant ses fonds propres, elle pourra plus facilement obtenir des financements externes et garantir la réalisation de ses projets.

Pour procéder à une recapitalisation, plusieurs options sont envisageables. Les collectivités locales actionnaires peuvent décider d’injecter des fonds supplémentaires dans l’Epl en augmentant leur participation au capital. Elles peuvent également faire appel à des investisseurs privés pour apporter de nouveaux fonds et bénéficier de leur expertise en matière de gestion.

20% des Epl se préparent à faire une augmentation de capital dans les années à venir, selon les données issues de l’Eplscope 2023.

En amont de la recapitalisation, il est important de commencer par un exercice prospectif sur la base des questions suivantes : comment assumer les investissements ? Pourquoi recapitaliser ? Parce qu’on fait évoluer l’activité ou bien parce qu’on renouvelle le stock de capital. L’exercice permet de faire des scénarios du meilleur au pire des cas. Le calcul de la marge d’erreur est essentiel, notamment dans un contexte économique défavorable.

Il est essentiel que la recapitalisation des Epl soit menée de manière transparente et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Elle est un outil stratégique permettant de garantir leur viabilité financière et de renforcer leur contribution au développement local.

Pour conclure cette journée, les Epl ont l’agilité de s’adapter et de se réinventer !

Nous remercions vivement nos partenaires pour leur partage d’expertises : le Crédit Coopératif, La Banque Postale, Arkea Banque Entreprises & Institutionnels, Finances et Territoires, LGD Partners, la Banque des Territoires, et les Epl et collectivités territoriales qui sont venues témoigner de leur expérience : Eurométropole de Strasbourg, Elogie-Siemp, SemOp Amiens Energies, Sem Oktave, IDF Tourisme et Territoires et la SETE ; ainsi que les experts qui sont intervenus : Futuribles et Nobatek.

Vous trouverez, en téléchargement, à la fin de cet article, le support de la journée avec l’ensemble des présentations des intervenants. Nous vous invitons à vous connecter à votre espace Adhérent.

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Par Perrine GOUEREC
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