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Des Sem majoritaires, des Spl et des SemOp plus nombreuses : l’économie mixte locale poursuit son développement

Publié le 11 juillet 2024

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) est le seul organisme recensant les Entreprises publiques locales (Epl) sous toutes leurs formes et pilote une action de veille prospective et stratégique à cette fin. Ses différents travaux lui permettent de suivre les tendances qui animent l’économie mixte locale en France.

Au 1er juin 2024, 1 442 Entreprises publiques locales (Epl) sont recensées

Au 1er juin 2024 sont recensées 850 Sociétés d’économie mixte (Sem), 50 Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) et 542 Sociétés publiques locales (Spl), portant le total à 1 442 Entreprises publiques locales (Epl) et représentant une belle dynamique. Constituant un nouveau point cuminant en termes de nombre, il apparaît que les collectivités territoriales sollicitent de plus en plus les différentes composantes de la gamme Epl en vigueur.

1 442 Entreprises publiques locales après la création de 68 sociétés en un an

Au nombre de 1 401 au 1er juin 2023, le parc d’Epl compte 41 sociétés supplémentaires et l’agrégation des Sem, des Spl et SemOp permet d’atteindre un total de 1 442 sous le contrôle des collectivités territoriales aujourd’hui. Cette évolution représente une accélération par rapport aux années précédentes et s’explique notamment en raison de dissolutions moins nombreuses : 27 Epl ont été dissoutes depuis le 1er juin 2023 (contre 37 entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023), tandis que 68 ont été créées (contre 62 entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023). En dix ans, le nombre d’Epl a progressé de 19 %, passant de 1 214 en 2014 à 1 442 aujourd’hui, ce qui témoigne de la vitalité du mouvement.

Les Spl s’implantent toujours davantage dans le paysage de l’économie mixte locale

La dynamique en faveur de l’économie mixte est portée par la complémentarité de la gamme des Entreprises publiques locales. Les Spl continuent de séduire de manière spectaculaire ; elles sont au nombre de 542 au 1er juin 2024, soit une progression de 8 % en un an. Complémentaires des Sem existantes et souvent adossées à ces dernières, elles favorisent les mutualisations et les coopérations entre collectivités territoriales. S’étant développées dans l’ensemble des secteurs d’intervention de l’action publique locale, les collectivités territoriales leur portent un intérêt marqué. Les SemOp sont quant à elles au nombre de 50 au 1er juin 2024, tandis que les Sem sont toujours la forme la plus répandue sur l’ensemble du territoire. 850 sociétés sont recensées sous cette forme de partenariat public-privé.

Ces différentes informations sont le résultat des différents travaux de veille et de prospective de la FedEpl. L’institut d’études IFOP a parallèlement été mandaté pour la réalisation d’un sondage auprès des dirigeants de Sem, de Spl et de SemOp, dont le terrain d’enquête est en cours jusqu’à la fin du mois. N’hésitez pas à prendre part à cette initiative. Les données collectées permettront de continuer à enrichir la connaissance de l’économie mixte locale, et l’Eplscope 2024, le baromètre des Entreprises publiques locales, qui en fait la synthèse, sera publié à l’occasion du Congrès national des Epl, du 8 au 10 octobre 2024.

En savoir plus sur l’étude Eplscope 2024 en cours

Par Hugo MILON
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