En 2023, selon le baromètre 2024 de la santé financière des collectivités locales par l’Agence France Locale (AFL) et selon les publications de la Cour des comptes et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dont la FedEpl fait partie du Comité scientifique et technique, les finances publiques locales se sont légèrement améliorées. Se dessine cependant depuis 2020 une tendance à l’instabilité des situations financières annuelles des départements et des régions et départements, en contraste de performances plus solides de la part des communes.
La bonne santé des finances du bloc communal alimentée par la hausse des recettes fiscales
Au regard de l’évolution à la hausse du taux d’épargne et des dépenses d’investissement, les finances du bloc communal s’améliorent en effet. Si les communes supportent la charge de la pression inflationniste sur les dépenses de fonctionnement (+4,5 % en 2023), c’est grâce notamment à l’augmentation des recettes (+4,8 milliards d’euros) et en particulier des recettes fiscales (+ 4 milliards d’euros sur 2022). En résulte un taux d’épargne brute en hausse de 0,4 point pour s’établir à 14,8 %, et ce, avec un stock de dette stable. Les investissements sont parallèlement aussi en hausse de 9,5 % par rapport à 2022, et sont orientés sur les dépenses d’équipement, atteignant 26,2 milliards d’euros en 2023.
Si la tendance à l’amélioration et à la stabilité se retrouve dans les communes de toutes tailles sans exception, les niveaux de performances restent toutefois disparates. L’AFL, qui attribue une note sur 7 points où 1 représente une situation très favorable et 7 une situation très défavorable, a attribué une note moyenne de 2,73 à l’ensemble des communes. Seules les communes de moins de 500 habitants, qui représentent 52 % de l’ensemble (et donc pèsent plus fortement sur la moyenne), ont une note supérieure (2,49).
L’amélioration est aussi manifeste au niveau des intercommunalités ou groupements à fiscalité propre, dont la note moyenne est de 3,08 sur 7, La hausse des recettes (+4 milliards d’euros) est supérieure à celle des dépenses (+3,6 milliards d’euros).
Les régions et des département pris en étau entre des recettes en baisse et des efforts budgétaires
En revanche, les départements et les régions connaissent, en particulier depuis 2 ans, une évolution moins favorable. La note moyenne attribuée aux départements s’établit par exemple à 3,5 sur 7 en 2022, contre 2,56 en 2021, et ce après plusieurs années de consolidation. Ce retournement de trajectoire s’explique en raison des réformes fiscales ayant notamment institué le remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par une fraction de la TVA. De fait, les recettes des départements (-3 %) sont davantage exposées aux aléas de la conjoncture économique, comme l’évolution de la consommation. Les départements, ayant historiquement pour mission de supporter des charges sociales contracycliques, se trouvent dès lors pris en tenaille budgétaire dans un contexte inflationniste. S’agissant des régions, la situation est similaire. Les recettes progressent légèrement, mais restent inférieures aux dépenses.
Pour autant, les collectivités territoriales ont pour la plupart porté leurs efforts pour augmenter ou maintenir leurs dépenses d’investissement, et ce, sans recours supplémentaire à l’emprunt (188 contre 186 milliards d’euros en 2022).
Consulter le baromètre de la santé financière des collectivités de l’Agence France Locale
