Comment la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales qui portent des projets compatibles avec la SemOp ?
Nous publions semaine prochaine, justement, un Livre blanc sur le sujet. Nous y rappelons ainsi que la forme juridique de la SemOp est adaptée à des politiques publiques d’ampleur comme notamment les transitions énergétiques et environnementales, qui requièrent de la part des collectivités locales des réponses justes et adaptées à leur territoire. La SemOp présente dès lors un profil très particulier dans le champ de l’économie mixte locale : elle répond à un besoin précis, qui réclame la mobilisation d’une ingénierie financière et d’une technicité particulière. L’exploitation de réseaux de chaleur, la gestion des ports ou des mobilités sont notamment concernées. Chaque fois, il s’agit d’installer avec un acteur privé unique les meilleures conditions pour rendre un service public majeur. Et de notre côté, nous intervenons à la fois en partageant nos expertises (y compris nos retours d’expériences) et en qualité de financeur. Nous jouons aussi un rôle de tiers investisseur de confiance quand les collectivités nous le demandent.
50 SemOp existent à ce jour, dix ans après la création de ce statut. Pouvait-on espérer un chiffre plus élevé ?
Il n’y a pas eu un effet de masse, comme pour les Spl. Et c’est très normal. C’est vraiment lié au fait que l’on ne peut créer tous les matins une SemOp qui résulte d’un processus assez long pour gérer un contrat de la commande publique. Il s’agit chaque fois d’un engagement très spécifique, avec un modèle économique adapté aux besoins de la collectivité locale et l’ambition de son projet. Les Sem et les Spl travaillent majoritairement sur plusieurs projets et plusieurs champs de compétences. Ce n’est pas le cas de la SemOp ; il ne faut jamais oublier qu’il s’agit d’un objet unique et bien identifié.
Faut-il pour autant croire au déploiement des SemOp dans les prochaines années ?
Oui, sans sûrement s’attendre à un grand soir des SemOp. Nous devons déployer collectivement une pédagogie auprès des collectivités locales et des prestataires pour que la SemOp soit vraiment envisagée comme un outil complémentaire dans la gamme des Epl. On décrit souvent ces dernières comme les couteaux suisses des collectivités territoriales. Ce n’est pas le cas de la SemOp dont le modèle ne peut s’adapter à toutes les situations.
Consulter le Livre blanc de la Banque des Territoires sur les SemOp
