Le zonage « A/B/C » permet notamment de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
La dernière révision générale du zonage A/B/C datait du 1er août 2014, mais trois révisions partielles avaient modifié le classement de certaines communes : l’arrêté du 4 juillet 2019 avait reclassé les communes de Poitiers et d’Angers en zone B1, l’arrêté du 16 février 2022 avait révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, et l’arrêté du 2 octobre 2023, visant à contribuer à soutenir la production de logements, avait abouti au reclassement de 209 communes représentant près de 5 millions d’habitants.
Quartiers prioritaires de la politique de la Ville
L’arrêté du 5 juillet 2024 révise le classement des communes dans les zones A/B/C suite à l’annonce par le Gouvernement, le 22 mars 2024, du reclassement de plus de 800 d’entre elles dans les zones tendues A bis, A et B1 afin de tenter de répondre à la crise du logement. Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, avec l’objectif de faire bénéficier de cette mesure près de 4 millions de Français habitant dans ces communes, que ce soit au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI).
Par cet arrêté, ce n’est pas moins de 865 communes qui sont ainsi reclassées : 675 vers la zone B1, et 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis.
Par ailleurs, en ce qui concerne les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), un décret du 13 juillet 2024 est venu apporter des rectifications à celui du 28 décembre 2023 qui avait modifié la liste des quartiers classés QPV. En effet, 40 corrections matérielles étaient apparues nécessaires postérieurement à la publication de ce dernier sans modification du nombre de QPV : ajouts de 33 précisions sur la localisation communale des QPV, 3 erreurs sur l’orthographe et 4 dénominations du quartier prioritaire de la politique de la ville.
