Alors que la campagne des législatives bat son plein, le ministère des Transports, a annoncé, jeudi 27 juin, la labellisation des 15 projets de Serm (Services express régionaux métropolitains), première vague qui devrait être suivie d’une deuxième « dans les prochains jours ». Les principales métropoles françaises figurent dans cette première liste de collectivités lauréates, avec Bordeaux, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours et le projet Lorraine-Luxembourg. Parmi les projets en cours d’instruction au ministère et qui pourraient s’ajouter à la liste à très court terme figurent les Serm d’Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon ainsi que ceux de la Côte d’Opale et du bassin Basco-Landais.
Cette annonce donne corps à la promesse faite par Emmanuel Macron en novembre 2022 de donner un coup d’accélérateur à 10 projets de RER métropolitains – rebaptisés depuis Serm – ces derniers devant bénéficier d’un accompagnement renforcé de l’État et, en particulier, d’un soutien en ingénierie de la SGP (Société des Grands Projets), dont le savoir-faire démontré pour le déploiement du Grand Paris Express est ici mis à contribution. En septembre 2023, le Président de la République avait indiqué, en conclusion du deuxième conseil de planification écologique, que 13 projets de Serm avaient été retenus par l’État, mais la liste des projets lauréats n’avait jamais été dévoilée. Tout juste savait-on que des premières conventions de financement avaient été élaborées avec la SGP pour quatre projets de SERM sur des territoires frontaliers ou transfrontaliers, à Lille, Bâle-Mulhouse, Metz-Luxembourg et Strasbourg, projets qui figurent bien dans la liste communiquée jeudi 27 juin.
Une labellisation en deux temps
Il avait ensuite fallu attendre avril 2024 pour que Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, précise la méthode et le calendrier devant permettre aux collectivités de décrocher la précieuse certification Serm. Celle-ci devait se faire en deux étapes, avec une première vague de labellisation à l’été 2024 pour les collectivités les plus avancées, sur la base de « dossiers minute » (lettres d’intention et lancement d’études Serm), suivie d’une phase d’approfondissement devant déboucher, d’ici fin 2024, à l’obtention du statut SERM, cette fois sur la base d’une « synthèse de dossier » précisant les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement et la gouvernance du projet. D’ores et déjà, une trentaine de territoires s’étaient déclarés pour bénéficier de ce statut (cf. carte ci-dessus).
La publication de cette première liste de lauréats est donc l’aboutissement d’un travail de longue haleine, dont les bases financières ont été, en partie, jetées dans le cadre des CPER (Contrats de plan État-Région) signés fin 2023. Ces derniers prévoient une enveloppe d’un peu plus de 700 M€ spécifiquement dédiée au financement des projets de Serm. Une première ligne de crédits qui permettra sans doute de finaliser les études dans quelques territoires mais qui s’avère très insuffisante pour mener à terme des projets dont le coût prévisionnel est estimé entre 15 et 20 Md€ par le COI (Conseil d’orientation des infrastructures). En approuvant fin 2023 la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat avait d’ailleurs prévu la tenue, d’ici le 30 juin 2024, d’une conférence nationale de financement sur les Serm. Rendez-vous que le gouvernement Attal avait reporté en septembre 2024 mais que la dissolution de l’Assemblée nationale, prononcée le 9 juin par Emmanuel Macron, renvoie à un futur hypothétique.
La SGP s’entoure de nouvelles compétences
Si les financements restent à trouver, les outils pour construire ces projets sont en place. La loi relative aux Serm a été promulguée le 27 décembre 2023. Sa disposition principale transforme la Société du Grand Paris, créée en 2010 pour assurer la réalisation du GPE, en Société des Grands Projets et lui donne pour mission de participer, au côté de SNCF Réseau, à la conception, la maîtrise d’ouvrage et au financement des infrastructures prévues dans le cadre des projets Serm. La SGP s’appuiera sur des équipes en interne libérées dès 2025 par les premières livraisons de lignes du GPE mais aussi sur un pool de BET extérieurs dont elle a dévoilé la liste en septembre 2023. La SGP pourra solliciter ce pool de prestataires dans des domaines aussi variés que les projets ferroviaires, les projets d’aménagement urbains, périurbains et interurbains et les projets de rétablissement des voies de communication, à toutes les phases de développement des opérations, des études stratégiques aux études préliminaires.
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