Lundi 23 septembre, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales d’Occitanie a tenu sa rencontre annuelle à Montpellier. Autour de Didier Aldebert, maire de Vinassan dans l’Aude, PDG d’Alenis et Président de la FedEpl d’Occitanie s’est réuni un large éventail de participants issus de divers secteurs (aménagement, tourisme, funéraire, etc.) et de toute la région, de l’ancienne Midi-Pyrénées à l’ancienne Languedoc-Roussillon.
Des échanges nourris avec les magistrats de la CRC
Temps fort de cette matinée, trois magistrats de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie – Madame Renet, présidente, Monsieur Ros, Vice-président et Madame Falga, procureur financier – ont accepté de dialoguer avec les membres de la fédération régionale. Ces derniers, tout en rappelant que la programmation de leurs contrôles s’inscrit dans le cadre d’orientations transversales communes aux juridictions financières, ont indiqué une tendance à l’accroissement du nombre de contrôles, parallèle au développement des Epl, notamment avec l’émergence des Spl et avec la consolidation ou le développement de secteurs porteurs (énergie, tourisme, développement économique, aménagement…).
Principaux constats dressés
Les magistrats ont ensuite fait un point de procédure en rappelant notamment la réduction du délai de réponse au rapport d’observations provisoire à 1 mois depuis le 1er janvier 2023. En précisant toutefois, notamment lors de période estivale, une certaine tolérance sur cette mesure.
Les magistrats ont, par ailleurs, partagé leurs observations et recommandations issues de leurs contrôles, offrant ainsi des perspectives précieuses pour l’amélioration continue des pratiques des Epl. Ils ont notamment mis l’accent sur la gouvernance et le fonctionnement institutionnel des Epl (importance d’une cohérence des délégations internes, de pouvoir ou de signature, d’outils de pilotage, de dispositif de prévention des conflits d’intérêt, etc.). Les magistrats ont également souligné l’importance que l’activité, initiale ou complémentaire, soit en accord avec l’objet social et sur la commande publique.
En clôture de cette séquence, Didier Aldebert a vivement remercié les magistrats d’avoir accepté cet échange constructif avec les membres de la fédération Occitanie.
