Pourquoi avoir décidé de publier un guide sur ce sujet ? Comment Finances & Territoires accompagne les Epl dans ce domaine ?
Stephan Fontanel : Nous sommes un cabinet spécialisé dans le domaine du conseil auprès du secteur public au sens large mais aussi du secteur public non lucratif pour faciliter l’accès au financement, et notamment l’accès aux subventions européennes. Les Epl sont donc directement concernées. Nous sommes partenaires conseils de la FedEpl et, à ce titre, l’idée de publier un tel guide a émergé lors de discussions avec la Fédération autour des difficultés rencontrées par les Epl pour se financer à l’échelle européenne. Nous accompagnons tous les projets, plus particulièrement en ce moment dans le domaine de la construction, pour mobiliser les aides et solliciter tous les guichets possibles. Nous menons un travail de veille sur les aides et nous proposons à nos clients de monter les projets de financement et de les ajuster jusqu’à l’obtention de ces derniers. Nous sécurisons ensuite la gestion et le suivi des aides. A ce jour, 500 clients nous font confiance.
Bernard Andrieu : Je travaille depuis 40 ans dans le secteur public et il m’est apparu évident de rapprocher Finances & Territoires de la FedEpl car les deux entités sont dans cette dynamique et travaillent auprès d’une diversité d’acteurs à la recherche de modes de financements qui répondent aux attentes des élus. Les subventions européennes sont souvent jugées difficiles à décrocher. C’est un guide pragmatique et opérationnel qui vise notamment à battre en brèche l’idée qu’il est quasiment impossible aux Epl de bénéficier des aides européennes.
Comment justement caractériser cette difficulté ?
BA : C’est un exercice assez technique, qui réclame beaucoup de rigueur. La plupart des collectivités locales et des Epl avouent qu’elles ont du mal à suivre les méandres décisionnels de l’octroi d’une aide. Finances & Territoires dispose à ce jour d’une base de données unique qui recense près de 17 000 aides potentielles et l’accompagnement financier de 3 500 fondations qui sont aussi en mesure de financer les projets disponibles du secteur public dont les Epl. Nous couvrons donc un spectre assez large. Du recensement de l’aide adaptée au projet, au montage et suivi du dossier jusqu’à l’encaissement des fonds (si nécessaire), nous permettons à nos clients de donner une plus grande ambition financière aux projets qu’ils portent.
SF : Sur des dispositifs très basiques de financement, notre valeur ajoutée est assez minime. En revanche, dès que l’on élargit la veille pour trouver de nouveaux financements, notre apport peut être décisif tant le nombre de guichets divers est important et qu’il est compliqué de repérer les plus pertinents si l’on n’aborde pas la recherche avec un savoir-faire et une connaissance suffisante.
Quelles sont les clés pour faire financer ses projets par des financements européens ?
BA : L’une des premières difficultés reste que les Epl sont considérées sur le plan européen comme des entreprises à part entière et que leur caractère de service public doit être sans cesse rappelé. Les Epl doivent donc très vite savoir si elles sont éligibles à tel ou tel financement et la constitution des dossiers de financement réclame le respect de certains prérequis bien en amont.
Que propose Finances & Territoires aux Epl ?
SF : Nous accompagnons de nombreux projets dans le secteur de la construction, de la rénovation thermique, etc. D’autres secteurs doivent présenter des dossiers de financement solides : mobilités douces, verdissement des centres-villes, etc. Les Epl travaillent sur des métiers spécifiques et ne peuvent internaliser toutes les fonctions essentielles à leur développement. L’obtention d’une aide européenne n’est qu’une étape dans le processus de financement. Il faut ensuite régulièrement montrer aux services européens que la réalisation du projet s’inscrit dans la durée fixée au moment de l’obtention du financement. Les règles sont assez strictes, en la matière, l’Europe veille à ce que ses financements soient bien utilisés, comme le fait de faire figurer sur tous les documents de communication le logo de l’Europe. Lorsque nous travaillons avec les Epl, les directeurs des affaires financières sont généralement nos interlocuteurs. Tous les projets sont finançables, comme par exemple l’édification d’une maison médicale.
BA : La crise des finances publiques va obliger le secteur public à élargir les sources de ses financements. Il faut donc démystifier la difficulté de trouver des financements à Bruxelles tout en ayant conscience des obstacles à surmonter. C’est tout l’objet et l’intérêt de ce guide publié en partenariat entre F&T et la FedEpl.
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