Compte tenu de la complémentarité de leurs objectifs, notamment en ce qui concerne le développement de la construction de logements sociaux et intermédiaires dans les territoires, le groupe Action Logement et la FedEpl ont décidé de signé un nouveau protocole de partenariat qui vise à assurer une meilleure articulation dans la mise en œuvre de leurs moyens afin de :
- Accroître la connaissance de l’organisation et des interventions du groupe Action Logement par des présentations sur son rôle, ses activités et ses interventions via ses filiales Foncières….
- Coopérer pour lutter contre les fractures à la fois sociale, territoriale et énergétique,
- Développer les échanges sur les évolutions du secteur, sur les orientations et les complémentarités des deux parties, sur les attentes des territoires et sur les propositions ou innovations qui pourraient être apportées.
Sur ces thématiques, la FedEpl et Action Logement entendent mieux coopérer pour affiner leurs solutions opérationnelles. Pour y parvenir, cette convention a vocation à conforter un espace de dialogue entre les deux structures, tant au niveau local qu’au niveau national. Ce partenariat vise ainsi à prolonger et intensifier leur volonté d’agir de concert en matière de logement, de rénovation urbaine et de cœurs de ville.
Diffuser une culture de l’innovation
Dans le respect des règles de gouvernance des Sem, Action Logement entend, dans la cadre de ce protocole, poursuivre son rôle d’actionnaire et d’investisseur avisé au capital des Epl immobilières, en s’inscrivant dans les dispositions de l’article 81 de la loi Elan, au cas par cas, en fonction des souhaits des collectivités, à la juste valeur de leurs participations par :
- Le maintien d’un actionnariat Action Logement ;
- L’accompagnement des décisions des élus qui auront fait le choix de reconfigurer leurs organismes de logements sociaux (OLS) sous la forme d’une Sem, ou de redéployer leur Sem vers des activités complémentaires.
Au-delà du rôle d’Action Logement auprès des Sem immobilières/bailleurs sociaux qui est confirmé et conforté, ce partenariat met en avant la mobilisation de dispositifs innovants d’Action Logement auprès des Sem immobilières, dont :
- la Foncière de transformation immobilière qui, face au constat d’un besoin urgent de logements dans les zones urbaines confrontées à la pénurie de foncier et à l’identification d’actifs tertiaires et industriels devenus obsolètes ou vacants et ne trouvant plus d’usage, vise à favoriser la construction de logements durables et abordables ou de structure d’hébergement partout en France.
- Le dispositif Digneo de l’Association Foncière Logement (AFL) qui participe à la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, via une approche originale adaptée aux différents contextes locaux : à la fois investisseur immobilier engagé pour la résorption de l’habitat indigne et gestionnaire des logements produits à destination des salariés du secteur privé, l’AFL – Digneo recherche avec les collectivités locales et les Epl les conditions de réussite de projets immobiliers emportant l’adhésion des partenaires sur les formes urbaines et les programmes développés.
