Le programme du Club :
- Jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 15h30 à la Cité des congrès de Nantes;
- 14h00 à 15h00 : Intervention d’Isabelle Jegouzo et de Philippe Laurent / animation par l’AFA du Serious Game et de quizz;
- 15h00 à 15h30 : intervention du cabinet partenaire Syna afin de partager les retours d’expériences sur l’actualité financière et fiscale (modernisation des états financiers, 1 an de FCTVA, assujetissement au groupe TVA pour les Epl, délais de paiements et facturation électronique).
Isabelle Jégouzo, Directrice de l’AFA, avait reçu Philippe Laurent lors d’un rendez-vous en juin dernier. Elle répond aujourd’hui à nos questions pour présenter l’intervention et l’animation de l’agence lors du Club.
« L’AFA, par son expertise sur la lutte contre la corruption et sa connaissance des risques concrets peut accompagner les Epl dans le déploiement de leur dispositif anticorruption, adapté à leurs profils et à leurs moyens »
Le secteur public local renforce sa capacité à se doter d’instruments de maitrise des risques d’années en années. Comment l’AFA accompagne-t-elle cette tendance ?
Isabelle Jégouzo : La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique charge l’Agence française anticorruption d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Par ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA a vocation à accompagner ces acteurs, et particulièrement ceux du secteur public local (collectivités territoriales, EPCI, entreprises publiques locales…) en les sensibilisant aux risques et en leur proposant des outils de maîtrise, adaptés à leur structure. En effet, au vu de leurs activités, les élus, les dirigeants et les salariés des EPL sont exposés, au quotidien, à de nombreuses zones de risques d’atteintes à la probité comme le risque de prise illégale d’intérêt (intervention sur un dossier malgré le conflit d’intérêt), le risque d’abus de confiance (cumul d’activité non-déclaré, utilisation des moyens de la société à des fins personnelles…), ou le risque de favoritisme dans l’attribution des marchés publics…
Pour sensibiliser tant les élus locaux que leurs personnels, l’Agence propose une offre de ressources variées disponible en accès libre et gratuit sur son site internet : foire aux questions, des quizz sur les atteintes à la probité, une auto-évaluation sur la lutte contre la corruption, des podcasts et un jeu sérieux.
Parce qu’aucune organisation n’est absolument identique et que cette diversité fait partie de l’ADN du service public local, il est important de permettre aux acteurs de s’approprier leur propre dispositif de prévention et de détection. C’est dans cet objectif que les « guides pratiques » publiés régulièrement par l’AFA sont construits. Ils peuvent être sectoriels ou thématiques ; Il en existe 17 et notamment le guide à destination des régions, le guide sur le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, le guide sur la politique « cadeaux et invitations », et je signale qu’un guide à destination des élus du bloc communal paraitra fin 2024 en partenariat avec l’Association des Maires de France.
Enfin l’AFA est également chargée d’une mission de contrôle. Nous contrôlons un certain nombre d’acteurs publics, dont des collectivités et leurs opérateurs pour évaluer l’existence, la qualité et l’efficacité des mesures mises en œuvre pour prévenir et détecter les atteintes à la probité.
Je me réjouis d’intervenir au Congrès de la fédération des entreprises publiques locales le 10 octobre prochain pour présenter notre activité et les outils mis à disposition.
Pouvez-vous nous tracer les grandes lignes du Serious Game développé par l’AFA ? Comment se déroulera-t-il au Congrès des Epl ?
L’AFA, en partenariat notamment avec le Fonds d’innovation RH du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, a élaboré un jeu en ligne sur la prévention de la corruption, « En quête d’intégrité ».
Véritables outils de sensibilisation à la prévention et à la détection des faits de corruption, il permet à chaque joueur d’identifier et reconnaitre les différentes infractions à la probité, les situations à risques qu’ils sont amenés à rencontrer dans le cadre de leurs missions et les dispositifs de protection existants.
Ce jeu se compose de sept chapitres d’environ 10 minutes chacun, il sera d’ailleurs présenté et expérimenté à l’occasion du Congrès des Epl dans quelques semaines. Au cours d’un atelier dédié, les participants guidés par l’AFA choisiront deux chapitres afin de les jouer, sérieusement, ensemble !
Quel message souhaiteriez-vous adresser aux Entreprises publiques locales qui envisageraient de s’inscrire lors de cette séance ?
Les entreprises publiques locales sont des acteurs incontournables de l’économie mixte locale concourant à la satisfaction de l’intérêt général. Leurs nombreux secteurs d’intervention (eau et assainissement, déchets, transport, aménagement, etc.) nécessitent qu’elles se dotent de mesures et procédures destinées à prévenir et à détecter les risques d’atteintes à la probité auxquelles les élus et les personnels sont exposés.
L’AFA, par son expertise sur la lutte contre la corruption et sa connaissance des risques concrets peut accompagner les Epl dans le déploiement de leur dispositif anticorruption, adapté à leurs profils et à leurs moyens. Elle peut aussi diligenter des contrôles dont je pourrai évoquer le cadre et les modalités.
Cette séance sera aussi l’occasion pour moi de présenter aux élus et personnels des Epl les risques concrets d’atteintes à la probité et les mécanismes à déployer pour mieux les prévenir et les détecter.
