Budget 2025 : les élus refusent les mesures imposées par l’Etat
Symboliquement, les élus se sont rassemblés derrière une banderole pour manifester leur colère et leur incompréhension face aux ponctions qui seraient imposées sur leurs recettes si le projet de loi de finances était voté en l’état. Les élus présents ont appelé solennellement le Premier ministre Michel Barnier à réunir sans délai l’ensemble des associations d’élus pour construire collectivement une réponse concertée aux difficultés que rencontrent notre pays.
Le président d’Intercommunalités de France a reçu le soutien d’Édouard Philippe, maire du Havre et président de la communauté urbaine. Sans remettre en cause la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, l’ancien Premier ministre a invité Catherine Vautrin à expliquer la logique du prélèvement sur recette en pointant le double risque que représente cette mesure « qui aura soit un impact sur l’investissement local, soit un impact sur le niveau d’endettement des collectivités concernées » contraintes d’emprunter pour continuer d’investir, ce qui va à l’encontre de la volonté de l’exécutif de réduite l’endettement. Édouard Philippe a aussi désapprouvé la baisse du FCTVA «qui modifie rétroactivement » le modèle économique des projets mis en œuvre par les élus locaux.
Un impact direct sur l’économie mixte locale
Pour rappel, un semaine auparavant, durant le Congrès des Epl à Nantes, le Président Philippe Laurent partageait la même préoccupation, quant à ce changement intempestif des règles du jeu pour des collectivités dont l’endettement ne pèse que 7% dans la dette publique. Le maire de Sceaux avait également rappelé le poids qu’auront ces restrictions budgétaires pour l’économie mixte locale et la mise en oeuvre de la transformation écologique si ses actionnaires publics se voient fragilisés.
L’effort demandé aux collectivités et leur groupements confirmé
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et ancienne présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, s’est montrée compréhensive sans rien céder sur le fond. «Vous n’êtes absolument pas responsables » de la situation budgétaire, a lancé Catherine Vautrin aux élus intercommunaux. Elle s’est également formellement désolidarisée des mots formulés par l’ancien ministre de l’économie, Bruno Lemaire. Pour autant, a-t-elle cependant poursuivi, «le déficit public est l’affaire de tous ».
Dans ce contexte, la ministre a confirmé la part de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Elle a d’ores et déjà évoqué deux ajustements au dispositif : les intercommunalités les plus petites et les « communes ayant les charges d’urbanité les plus lourdes » seront exonérées du prélèvement. Elle a également confirmé que les collectivités en difficulté financière ne seront pas non plus concernées (c’est le cas d’une vingtaine de départements).
Le fonds de précaution dans le viseur des élus
Dans le collimateur des élus figure notamment le «fonds de précaution » de 3 milliards d’euros que l’exécutif entend prélever sur les recettes fiscales des 450 collectivités et EPCI (200 d’entre eux environ seraient concernés selon l’association) dont le budget de fonctionnement dépasse 40 millions d’euros, et dont une partie serait reversée, à partir de 2026, aux collectivités selon des modalités qui restent à préciser. Sébastien Martin a dénoncé « un impôt direct de l’Etat sur les collectivités et les EPCI » qui se répercuterait directement sur les populations les plus fragiles.
Christine Vautrin propose de revoir la fiscalité locale
Dépourvue de marge de manœuvre sur l’effort de 5 milliards d’euros imposé aux collectivités l’an prochain (3 milliards d’euros du fonds de précaution, 1,2 milliard d’euros de gel de la TVA et 800 millions d’euros de baisse du FCTVA), Catherine Vautrin a proposé aux élus de travailler sur deux chantiers.
Le premier concerne la fiscalité locale. «Les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir ; cela passe par une maîtrise de leurs ressources. Ce débat doit avoir lieu, au Parlement, avec les élus, et il doit aussi concerner les intercommunalités », a-t-elle indiqué. Concrètement, le gouvernement serait prêt à envisager la création d’une contribution territoriale dans un contexte où le lien fiscal est distendu entre les collectivités et leurs habitants, après notamment la suppression de la taxe d’habitation.
Deuxième chantier : la simplification. Catherine Vautrin souhaite mettre en oeuvre le rapport du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, qui chiffrait à plus de 7 milliards d’euros le coût de l’enchevêtrement des compétences entre collectivités et État.
Le budget pour 2025 en cours d’examen par l’Assemblée nationale
Après le rejet en commission d’un texte largement remanié, l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes, débute cette semaine à l’Assemblée nationale avant un volte solennel le 29 octobre. Le 5 novembre 2024 débutera l’examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses. Le 19 novembre 2024, l’Assemblée nationale procédera au vote solennel sur l’ensemble du budget 2025.
