Le Congrès des Epl de Nantes a été l’occasion de signer les objectifs partagés entre la FedEpl et la Cglls, préfigurant la signature de la prochaine convention triennale entre les deux structures.
La Cglls, via la FedEpl, permet aux Sem agréées de bénéficier des aides au titre des éventuelles difficultés financières qu’elles pourraient rencontrer dans leur activité de bailleur social, de leur regroupement (CPR), entre elles ou avec d’autres types d’organismes de logement social, ainsi que des projet innovants qu’elles porteraient (FSI).
Les objectifs sur lesquels la FedEpl et la Cglls se sont engagées comprennent les axes de travail communs et prioritaires suivants :
1.Prévention et analyse des risques liés à la détection des bailleurs en difficulté :
- Garantir le taux de couverture de l’autocontrôle
- Elargir le cadre d’analyse rétrospective grâce à l’introduction d’une analyse multi critères
- Anticiper les évolutions du cadre de l’analyse prospective
- Prendre en considération l’évolution du tissu des organismes de logement social
- Faire évoluer si nécessaire les axes d’analyse : détermination des contraintes et facteurs de risque, évolution des politiques publiques nationales et territoriales, analyses territoriales
- Digitaliser les travaux afin de permettre une transmission facilitée de données synthétiques pour l’ensemble des bailleurs et de leurs regroupements
2. Entrée en protocole d’aide
- Réduire les délais entre l’entrée en protocole et la signature effective des conventions
- Veiller à la prise en compte des trajectoires décarbonation du parc et d’adaptation au vieillissement des locataires
- Vérifier la soutenabilité sur le long terme des investissements
- Adapter les modalités d’accompagnement aux spécificités du territoire
3. Suivi annuel des protocoles d’aide
- Poursuivre l’approfondissement des travaux de suivi au regard des engagements du bailleur
- Suivre l’accompagnement des collectivités locales, des actionnaires, des sociétés de coordination
4. Fourniture de données
- Construire une matrice de risques et d’indicateurs
5. Contribution aux travaux d’adaptation de la CGLLS
- Approfondir les thèmes des dispositifs d’aide : CPR, FSI
- Assurer de la convergence avec les politiques publiques soutenues
- Veiller à la complétude et la qualité des données déposées sur Harmonia (liste ciblée à déterminer de manière collégiale)
- Intégrer les groupes dans l’analyse des risques, sur la base d’indicateurs partagés
- Appuyer la communication relative aux garanties à destination des collectivités locales
6.Participation de la CGLLS aux travaux de la profession par exemple :
- Evolution des normes comptables en lien avec les autorités concernées
- Analyse des conséquences des décisions d’ordre réglementaire ou financier
