La perspective du projet de loi de finances 2025 et le coup de frein à venir sur les investissements locaux
« Sans action publique locale, ça ne marchera pas » pour reprendre les dires de Philippe Laurent, président de la FedEpl et maire de Sceaux. Débuté quelques heures à peine après la réunion du Comité des finances locales à l’Assemblée nationale, mardi 8 octobre, le Congrès national des Epl a témoigné de l’union qui règne parmi les acteurs des politiques publiques locales.
L’annonce de l’encadrement des recettes des collectivités territoriales et de la contribution à hauteur de 5 milliards d’euros – a minima – au redressement des finances publiques n’a pas suscité d’engouement, et c’est le moins que l’on puisse dire. La constitution d’un nouveau gouvernement, avec une coloration davantage orientée vers les territoires, était pourtant porteuse d’espoirs pour le monde de l’économie mixte et constituait une opportunité de renouer un lien de confiance. Dans ces conditions, les collectivités territoriales et leurs opérateurs que sont les Entreprises publiques locales (Epl) ne pourront engager les investissements, nécessaires pour engager les transitions et notamment la transition environnementale, et dont ils sont les contributeurs à hauteur des trois-quarts.
La FedEpl et le monde de l’économie mixte vigilants pour favoriser l’action des Entreprises publiques locales
Les différentes interventions en plénières et en séances, ainsi que les échanges formels et informels, au cours de ces deux jours de Congrès n’ont cessé de démontrer à quel point les Epl sont des outils idoines pour la mise en œuvre des politiques publiques et la concrétisation des ambitions des collectivités locales. Se caractérisant par son agilité et sa souplesse, mais aussi par sa capacité à favoriser les coopérations et à augmenter les marges de manœuvre des collectivités locales, le modèle de l’économie mixte locale séduit dans les territoires. Les grands témoins des deux plénières, le politologue François Gemenne et le philosophe Gaspard Koenig, pourtant extérieurs au mouvement, n’ont d’ailleurs pas manqué de le souligner.
Des discussions seront dès lors engagées dans les prochains jours avec le gouvernement et les pouvoirs publics pour favoriser l’action des Entreprises publiques locales. La FedEpl continuera de concentrer une partie de son action afin de trouver des solutions à la crise de l’aménagement, de la construction de l’habitat comme elle a pu le faire au cours de ces dernières semaines. Créer une aide aux maires bâtisseurs, en récompensant ceux qui construisent au-delà de la production nécessaire au maintien de la population, serait salutaire. Il s’agira aussi de poursuivre le rapprochement des acteurs du logement. Philippe Laurent a rappelé son souhait de construire « un pacte de collaboration solide » avec la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) pour que les élus locaux continuent d’être au centre des politiques publiques ayant trait au logement social.
L’économie mixte locale plus que jamais accélératrices de la transition environnementale
Le Congrès national des Epl sous le thème « Soyons efficaces, agissons local » a été un démonstrateur de l’action des Sociétés d’économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) en matière de transition environnementale. C’est dans cette perspective que Philippe Laurent a annoncé sa volonté de donner davantage d’ampleur à leurs interventions. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) portera dans les prochains mois la proposition d’augmenter la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt pour les projets ayant trait à la transition énergétique. Elle continuera aussi de soutenir la proposition de la sénatrice Sylvie Robert afin de favoriser l’accès des Spl au mécénat culturel.
La FedEpl continuera de manière générale de porter la voie et de défendre le modèle de l’économie mixte locale. C’est ce que prévoit son plan stratégique « Ambitions 2030 : la feuille de route des entreprises de l’intérêt général », adopté au printemps et dont les orientations ont été à nouveau présentées. Le prochain Congrès national des Epl aura lieu à Montpellier du 14 au 16 octobre 2025 et sera l’occasion d’en rendre compte.
Retrouvez le communiqué de presse de la FedEpl à l’issue du Congrès des Epl
