Comme un rebond aux propos du Gaspard Koenig tout au long de cette séance, les différents intervenants de la plénière prospective du Congrès national des Epl, dont Philippe Laurent, président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) et maire de Sceaux, se sont unis d’une seule voix pour solliciter davantage de libertés pour les collectivités locales.
Gaspard Koenig en promoteur de la liberté des collectivités locales au cours de la plénière prospective
Gaspard Koenig était le grand témoin de la séquence finale du Congrès national des Epl, temps fort de l’année pour le monde de l’économie mixte locale, qui a accueilli près de 1 500 visiteurs à la Cité des Congrès de Nantes du 14 au 16 octobre 2024. Son intervention inaugurale a été comme une synthèse de ses réflexions éparses sur le sujet de la décentralisation. Remettant en cause l’idée d’une construction romantique de l’organisation centralisée de la France, le philosophe a fait part de son attrait pour l’autonomie locale. L’Histoire regorge d’exemples de systèmes politiques locaux qui permettaient la gestion de certaines affaires publiques courantes à un échelon très petit sans intervention d’une autorité supérieure.
Selon lui, le principe de subsidiarité ascendante devrait présider à l’organisation du pouvoir. S’inscrivant dans la continuité d’Alexis de Tocqueville, Gaspard Koenig s’est montré favorable à l’organisation d’une démocratie locale qui permet aux intérêts particuliers initiaux de se muer en intérêt général par le jeu des délibérations. C’est d’autant plus central dans le domaine de la transition environnementale, où l’autonomie locale faciliterait l’appropriation et l’action citoyenne.
Un accord unanime pour davantage de responsabilités pour les collectivités locales
Les propos du philosophe se sont avérés pleinement alignés avec ceux de Grégory Berkovicz, avocat associé et président de GB2A. L’auteur de Pour une France fédérale, publié en 2024, a loué le principe de subsidiarité qui ne peut être qu’ascendante. Sa mise en place ne serait pas vectrice de complexité mais de simplicité au contraire : les doublons ne seraient pas possibles à rebours de notre organisation actuelle.
Mais elle est utopique dans le contexte actuel comme l’a rappelé Christophe Jerretie, président du comité d’orientation des finances locales de La Banque Postale. La superposition entre les autorités déconcentrées et les autorités décentralisées, unique dans notre pays, la situation financière actuelle des collectivités locales et la proportionnalité ont notamment été évoquées par l’ancien maire de Naves et ancien député de Corrèze. La délimitation administrative est pourtant lacunaire comme l’a souligné Hélène Guillet, présidente du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT). Les politiques publiques doivent pouvoir s’adapter aux bassins de vie et proposer des services jusqu’au dernier kilomètre. Ce à quoi a répondu Gaspard Koenig : « à partir du premier kilomètre ». La perte du levier fiscal résonne quoi qu’il en soit comme une perte de responsabilité – et d’autonomie – pour les collectivités locales selon Philippe Laurent, président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl).
L’économie mixte comme instrument d’efficacité et comme outil d’exercice des libertés locales
Autre point d’accord de la part des différents intervenants, le recours à l’économie mixte locale est salutaire. Bras armés des collectivités locales, les Entreprises publiques locales (Epl), Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) comme Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp), apparaissent comme des outils augmentant les marges de manœuvre et ouvrant les perspectives pour les territoires. Pour Christophe Jerretie, les Epl sont un intermédiaire entre les collectivités territoriales et les financeurs privés, prompts à faciliter des investissements localisés offrant une voie d’optimisation pour les projets d’envergure.
Elles ne sont pas la solution pour répondre à la problématique de la liberté – réelle ou non – des collectivités locales. Mais elles font preuve d’efficacité, année après année, projet après projet, dans la mise en œuvre des politiques publiques locales comme l’a rappelé Philippe Laurent. En étant factrice de blocages culturels et administratifs, l’administration centrale « fait fausse route dans sa façon de faire ». Le Président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a enfin pris la parole pour clôturer un Congrès national sous le signe de la mobilisation pour le développement des territoires.
