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Les Epl, outils de mutualisation pour une gestion efficace des services publics ! 

Publié le 18 octobre 2024

En fédérant dans leur gouvernance plusieurs strates de collectivités, les Epl ont la capacité de porter des projets structurants pour les territoires, qui n’auraient pas les moyens d’agir seuls. Cet atelier du congrès nantais a montré, à travers des exemples variés, comment cette coopération locale permet d’actionner un effet levier suffisant pour rendre les services publics plus efficaces et rentables financièrement.

Photo : Stéphane Laure

Alain Leboeuf, président du Département de la Vendée et de la Sem Vendée Energie, est revenu sur le rôle majeur des Sem dans le développent des énergies renouvelables. Grâce à une gouvernance partagée, les élus vendéens ont choisi de devenir acteurs en possédant des actifs de production ENR. En mutualisant les moyens d’investissement, la Sem a favorisé un cercle vertueux. Elle a permis de développer un plus grand nombre de projets, de maximiser leurs retombées économiques locales et générer des dividendes. Ces derniers sont ensuite réinjectés dans des investissements locaux comme la rénovation énergétique des bâtiments publics via son actionnaire le syndicat d’énergie !

Jean-Louis Demois, vice-président de la Spl Anjou Tri Valor, a souligné quant à lui l’importance de la mutualisation des moyens pour répondre aux défis du tri des déchets. La Spl est un outil efficace pour réunir territoires ruraux et urbains autour d’un objectif commun : la construction et l’exploitation d’un centre de tri des déchets. Il est en effet nécessaire pour ce type d’équipement d’avoir une taille critique suffisante pour atteindre l’équilibre économique. Faire entrer plusieurs strates de collectivités dans la gouvernance est un atout indéniable !  Une dizaine de Spl dédiées au tri des déchets se sont créées dans une logique de mutualisation des coûts.

Leviers de la transition énergétique 

Gabriel Goudy, directeur général de Nouvelle-Aquitaine THD (NATHD), a présenté l’ambition de la Nouvelle-Aquitaine pour favoriser le déploiement du très haut débit dans les zones les plus rurales. Dans ce montage, les syndicats mixtes des 7 départements construisent le réseau de fibre sur leur territoire, mais confient la commercialisation et l’exploitation à la Spl. Recourir à cet outil de mutualisation, à l’échelle des 7 départements ruraux, permet de proposer un réseau plus grand et attire ainsi davantage de fournisseurs d’accès à internet. La Spl, par son rôle, renforce ainsi l’attractivité des territoires !

Sylvain Dantu, ancien directeur général de la SPL Confluence Seine Essonne Energie a terminé cet atelier par un retour d’expérience dans le domaine de l’assainissement. Cette Spl, située en Ile-de-France, a deux vocations  :

  • Tout d’abord de mutualiser et d’optimiser la gestion de deux stations d’épuration voisines : la station d’Evry-Courcouronnes, propriété de Grand Paris Sud, et la station EXONA, qui appartient au Siarce. L’objectif est de réaliser des économies d’échelle significatives.
  • Ensuite de convertir les résidus d’eaux usées en une ressource énergétique. En d’autres termes produire du biogaz à partir de la fermentation des boues des eaux usées : c’est une première dans le département de l’Essonne et une étape importante pour la diversification des sources d’énergie renouvelable sur son territoire !

Ces échanges ont confirmé l’importance des Sem et des Spl comme outils pour accélérer la transition énergétique et environnementale de nos territoires. Merci à tous nos intervenants pour ces témoignages inspirants !

Par Laure LACHAISE-TILLIE
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