Philippe Laurent, président de la Fédération, a eu le plaisir d’accueillir Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anti-corruption. Celle-ci a rappelé son attachement à sa mission d’accompagnement du secteur public local, en soulignant que si la concrétisation des risques étaient faibles parmi les collectivités et les Epl, ceux-ci demeurent bien réels. Les Epl appellent ainsi une démarche particulière, se trouvant à la croisée des chemins publics et privés.
Après l’avoir remerciée, Philippe Laurent l’a rassurée sur la pleine implication de la Fédération et sur la forte sensibilité du réseau à cette question. Il s’agit pour lui d’une question démocratique, les citoyens devant pouvoir avoir confiance dans l’action publique. Les Epl, qui sont principalement des PME et des TPE territorialisées, doivent pouvoir adapter cette démarche et démontrer leur exemplarité.
Isabelle Jégouzo a ensuite livré quelques conseils essentiels pour des entreprises de taille plus restreinte, qu’elle tient à prendre en compte vis-à-vis des Epl (70% sont des TPE/PME). Elle a insisté sur l’existence d’une cartographie des risques, pierre angulaire de tout système de détection et de gestion des situations problématiques. Un code de conduite permet également de clarifier les bons comportements, notamment en matière de cadeaux et invitations. La formation enfin, doit être adaptée pour les personnels exposés tels que ceux en charge par exemple des achats ou des RH. L’implication des instances dirigeantes enfin doit permettre de diffuser une culture anti-corruption.
Retour sur la FCTVA
Outre son rôle de contrôle de l’existence et de la qualité de telles procédures dans les Epl, l’AFA peut donner des conseils et avoir un rôle pédagogique, ce qu’a illustré un serious game sur les risques de corruption qui peuvent être rencontrés à l’occasion d’un achat de terrain. Les participants au Club ont ainsi pu tester en direct des quizz et des simulations animés par l’AFA.
Pour sa part le Cabinet SYNA Conseil, partenaire de la FedEpl et qui jouait à domicile à Nantes, a animé le Club des DAF avec une présentation riche en contenu et en échanges sur les enjeux financiers actuels.
En effet, Manuel Garry a présenté la modernisation des états financiers en revenant sur la nouvelle définition du résultat exceptionnel, la suppression du transfert de charges, la modification du plan de compte, l’adaptation des états financiers et les impacts sur la valeur ajoutée.
Par ailleurs, il est revenu sur la facturation électronique en rappelant son champ d’application, les plateformes (portail public de facturation, plateformes de dématérialisation partenaires, opérateurs de dématérialisation), ainsi que les processus et la mise en œuvre par les Epl.
Le troisième point de ce Club des DAF a permis de revenir sur la FCTVA, avec un rappel des évolutions réglementaires, les participations contre remise d’ouvrage et les conventions d’avances. Aussi, Manuel Garry est intervenu sur les groupes TVA, en rappelant ses principes, les critères financiers, économiques et organisationnels avant d’aborder les incidences sur la taxe sur les salaires, et sur les droits à déduction. Enfin, les contrôles liés aux délais de paiement qui sont fixés à 60 jours pour les Epl.
