Un programme taillé sur mesure qui aborde toutes les dimensions du contrôle analogue
Le 5 décembre, c’est 7 heures dédiées à l’appréhension de la notion de contrôle analogue : Power Point et décryptage du droit obligé, mais aussi partages de bonnes pratiques, pas de coté sur les expériences recensées et qui fonctionnent, conseils d’avocats, observations des chambres régionales des comptes, rôle du président de la Spl, degré d’implication des services de la collectivités, mobilisation de la gouvernance, clauses du règlement intérieur…C’est autant d’exemples de sujets toujours abordés de la même façon : la théorie et la pratique.
Une journée façonnée pour vous donner les clefs du contrôle analogue et vous faciliter la vie
Construite pour permettre le maximum d’échanges entre Spl et/ou collectivités mais aussi pour répondre aux interrogations pratiques et questions juridiques, l’Epl Expertise permet un maximum de partages conséquents adossés aux commentaires du droit et l’explicitation de dispositifs concrets à mettre en œuvre. Le guide contrôle analogue, dans sa version mis à jour de 2024, est distribué aux participants. Un cocktail déjeunatoire favorise l’échange. Les équipes de la FedEpl ainsi que Gilles Le Chatelier, avocat associé du cabinet Adaltys, seront à votre écoute !