Pour les logements sociaux, l’indexation des redevances pratiquées et des maxima conventionnels se fait au 1er janvier sur la base de l’indice de révision des loyers (IRL) du second trimestre de l’année précédente.
Or, l’IRL du deuxième trimestre 2024, applicable pour l’année 2025, augmente de 3,26 %, ainsi, au 1er janvier 2025, les plafonds applicables aux loyers, ainsi que les loyers pratiqués pourront augmenter de 3,26 % (à ce jour le gel des loyers des logements énergivores, classés F et G, ne s’applique pas aux logements conventionnés).
Deux cas de figure
Il est à noter que les bailleurs peuvent être autorisés par l’autorité administrative à augmenter la redevance pratiquée au-delà de l’indice IRL, dans la limite de le redevance maximale, dans deux cas :
- soit dans le cadre d’un plan de redressement approuvé par la CGLLS,
- soit pour une partie du patrimoine ayant fait l’objet d’une réhabilitation.
Cette hausse est plafonnée par année à 5 % au-delà de l’IRL.
Vous trouverez ci-jointe une note sur l’augmentation des loyers des logements conventionnés.
