L’ économie mixte locale en forte croissance
Jean-Pascal Fichère, Président du Grand Dole et de la Fédération régionale des Epl de France Bourgogne Franche-Comté, a introduit cette rencontre en rappelant la dynamique de l’économie mixte en France et en région Bourgogne-Franche-Comté. Dans cette dernière, 68 entreprises publiques locales sont actives en 2024 : 38 sont des Sem, 25 des Spl et 5 des SemOp. Ce paysage témoigne de l’évolution rapide de l’économie mixte, qui gagne en diversité et en efficacité, permettant d’adapter les solutions aux besoins spécifiques des collectivités, tout en assurant une gouvernance partagée entre acteurs publics ou entre acteurs publics et privés.
Forme juridique historique de l’économie mixte, la Sem y reste prédominante, mais les Spl et SemOp, se sont affirmées ces dernières années comme des modèles particulièrement efficaces. A Dole et ailleurs, ces nouvelles formes d’entreprises permettent de renforcer l’intervention publique dans des secteurs stratégiques tels que l’eau, l’assainissement, la mobilité, ou encore l’aménagement.
La ville de Dole et son agglomération : 6 entreprises publiques au service de l’action publique locale
Jean-Pascal Fichère a ensuite apporté son témoignage d’élu sur l’organisation de son agglomération autour de 6 Epl recouvrant des compétences variées de l’action publique. À Dole, trois SemOp – Doléa Eau, Doléa Assainissement et Grand Dole Mobilité – ont été créées pour prendre en charge des missions de service public essentielles. Ces SemOp permettent de structurer des partenariats public-privé qui favorisent la mobilisation de financements privés tout en garantissant la maîtrise publique des projets. Parallèlement, deux Spl sont également au cœur du développement local : Hello Dole, dédiée à l’événementiel, au tourisme et à la gestion des équipements publics (salles de spectacles, parc des expositions), et Grand Développement Dole 39, qui se concentre sur l’aménagement du territoire, la revitalisation des cœurs de ville et la construction de logements.
Cette organisation permet à la ville de Dole de répondre aux défis du territoire en s’appuyant sur une gouvernance souple et réactive. Jean-Baptiste Voinot, Directeur général des services de la ville et de l’intercommunalité, confirme que le modèle d’économie mixte devient ainsi un levier puissant pour dynamiser l’action publique locale, en permettant de démultiplier sa capacité d’investissement tout en préservant une fine maîtrise publique des projets.
Un auditoire particulièrement intéressé par l’outil SemOp
Les directeurs généraux de collectivités présents ont particulièrement relevé l’importance croissante des SemOp à Dole. Dans un contexte budgétaire tendu et face aux enjeux de contrôle des longues délégations de services publics, l’outil constitue pour Jean-Baptiste Voinot, DGS de la ville et de l’agglomération de Dole, un levier d’investissement majeur tout en permettant une meilleure maîtrise des coûts et des délais. Par exemple, Doléa Eau et Doléa Assainissement ont non seulement permis de faire porter la charge de l’investissement aux sociétés plutôt qu’à l’agglomération mais ont aussi permis de multiplier ce dernier par trois, au bénéfice de la modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement. De son côté, la SemOp Grand Dole Mobilité engagée avec Keolis porte une visée d’exploitation plutôt que d’investissement.
Présents lors de cet échange, Suez et Engie, partenaires des collectivités sur plusieurs SemOp en France, ont apporté leur témoignage sur la place de ses sociétés dans la stratégie des opérateurs. Tout en sensibilisant l’auditoire sur leurs besoins de consolidation financière, ces derniers ont fait part de leur optimisme sur l’avenir du modèle.
L’exemple de la grappe Sedia, l’expertise au service d’un aménagement durable
Pour illustrer le rôle de l’économie mixte sur le territoire, les directeurs généraux ont pu bénéficier d’une présentation de la Sedia, grappe de plusieurs Sem et Spl d’urbanisme, d’aménagement, de promotion immobilière et de construction agissant sur les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône. Son directeur, Bernard Bletton, a présenté plusieurs initiatives remarquables, notamment dans le domaine de la transition énergétique et de la réhabilitation de friches industrielles. Sedia intervient sur trois départements de la région pour accompagner les collectivités dans des projets d’aménagement ambitieux, tout en réduisant l’empreinte écologique.
Un des projets phares a été présenté, celui de la rénovation énergétique de 4 groupes scolaires à Dole mené par la Spl Grand Dole Développement. Grâce à la capacité d’investissement de l’économie mixte et un marché de partenariat ingénieux, la ville a pu mobiliser plus de 15 millions d’euros pour rénover rapidement et efficacement ces bâtiments, tout en répondant aux exigences environnementales actuelles. Sans le recours à la Spl, Dole aurait été contraint d’allonger sur cinq à six années la durée de l’opération et de l’investissement.
