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Le nouveau guide du supplément de loyer solidarité 2025 est paru

Publié le 14 novembre 2024

Le nouveau guide SLS 2025 vise à vous aider à calculer les montants du supplément de loyer solidarité (SLS) qui seront à appliquer aux locataires de logements sociaux dépassant de plus de 20 % les plafonds de ressources, à compter du 1er janvier 2025.

Comme chaque année, le supplément de loyer de référence  (SLR) est actualisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre de l’année précédente. Ainsi pour 2025, vous trouverez dans ce guide les nouveaux montants du SLR qui ont augmenté de 2,47 %.
Selon l’article L. 441-3 du CCH, les ressources à prendre en compte pour les comparer aux plafonds de ressources sont appréciées selon les modalités applicables en matière d’attribution des logements. Ce montant correspond encore à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer au titre de l’avant-dernière année. Pour 2025, il faudra donc retenir le revenu fiscal de 2023 figurant sur l’avis d’imposition adressé cette année.
A noter que le loyer (hors charges) + SLS ne peut excéder 30 % des ressources (revenu fiscal de référence mensuel) de l’ensemble des personnes vivant au foyer. Par ailleurs, pour les locataires qui, avant le conventionnement de leur logement, étaient titulaires d’un bail de droit privé et avaient des ressources supérieures aux plafonds de ressources en vigueur pour l’attribution de leur logement, le montant du SLS est plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède, par mètre carré de surface habitable, un plafond qui tient compte des loyers moyens constatés dans la zone géographique concernée et qui est révisé chaque selon l’évolution du dernier IRL connu, soit également celui du 3e trimestre 2024 (+2 ,47%). Enfin, pour rappel, les plafonds de ressources applicables au SLS correspondent aux plafonds PLUS pour les locataires des logements PLA I ou PLA TS et PLUS + 20 % pour les locataires des logement financés par un PLUS. Pour les logements financés par un PLS, ces plafonds sont ceux du PLUS + 30 %.

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Par Fabien GUEGAN

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