Ainsi qu’il l’avait annoncé devant le Parlement, Michel Barnier a adressé le 28 octobre aux préfets une circulaire les invitant à identifier les projets locaux qui seraient ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d’accélérer leur réalisation.
Ce recensement doit être réalisé en lien avec les élus locaux et les acteurs économiques sur la base d’« une analyse pondérée de l’intérêt qu’ils représentent pour le territoire et des raisons pour lesquelles leur réalisation est ralentie ou empêchée ».
Concrètement, il s’agira d’identifier « des projets ayant déjà fait l’objet d’une instruction poussée et pour lesquels l’identification des règles concernées sera rapide. Les complexités qu’il s’agit de lever sont celles qui peuvent résulter d’une règle de fond ou de forme dont l’application ou l’interprétation ralentit la procédure ou fait obstacle, dans l’immédiat, à la délivrance des autorisations préalables nécessaires à la réalisation des projets ».
La solidité du financement annoncé par le porteur de projet ainsi que sa capacité à porter effectivement le projet jusqu’à son terme, devront également être vérifiées afin de concentrer les efforts sur des projets réalisables.
Une fois les projets sélectionnés, les préfets devront en envoyer la liste aux services du Premier ministre qui disposeront d’un délai de deux mois pour proposer une solution.
Pour faciliter cette démarche, l’instruction assouplit les conditions de recours au droit de dérogation posées par la circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires, en supprimant l’information préalable des préfets de région et la saisine préalable de l’administration centrale.
À la suite de la décision qui sera proposée, les préfets devront prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires à la réalisation de ces projets en priorisant leur traitement et en leur consacrant les ressources adaptées, le temps de leur déblocage définitif.
Une « cellule France Simplification » chargée de s’assurer mensuellement de l’état d’avancement des projets sera placée auprès du Premier ministre.
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