De l’urbain au rural, les collectivités et leurs Epl sont déjà engagées en faveur de la transformation écologique
Les territoires sont au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Si les grandes orientations pour le climat, l’air et l’énergie sont définies à l’échelle nationale dans des plans et stratégies, ce sont les Régions et les intercommunalités qui intègrent ces politiques au niveau territorial pour assurer la cohérence des mesures déployées et leur mise en œuvre dans l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.
Présidente de Nantes Métropole et de France Urbaine, Johanna Rolland, porte pour les grandes intercommunalités un discours de responsabilité et veut croire à leur force d’entrainement : « Les territoires urbains représentent deux tiers des émissions de gaz à effet de serre […] mais ils peuvent être des leviers de transformation » confie-t-elle, convaincue de leur capacité à mettre en oeuvre la bifurcation écologique qu’elle appelle de ses voeux. Pour Michel Ménard, président du conseil départemental de Loire-Atlantique, les départements sont aussi en ordre de marche : « Face à l’urgence climatique, les départements ont un rôle essentiel de sobriété financière[…], foncière et énergétique ». Une mission que son département se donne en particulier auprès des communes rurales pour leur apporter des aides aussi bien sur le plan financier qu’en moyens d’ingénierie.
Les entreprises publiques locales (Epl) du territoire portent au quotidien les politiques de transition des collectivités. Dans la métropole nantaise, la Semitan pense et met en oeuvre des mobilités décarbonées de demain tandis que Nantes Métropole Aménagement et Loire Océan Développement veille à renaturer et aménager un territoire sobre et durable. Au niveau départemental, la Sem et la Spl Loire Atlantique Développement, présidée par Michel Ménard, accompagne et met à disposition des petites et moyennes communes des écologues pour évaluer leurs projets d’aménagement.
La planification écologique : une territorialisation en cours
La France s’est dotée en 2023 d’une planification visant à accélérer la transition écologique, programmation en cours de déclinaison à l’échelle régionale et locale. Son secrétaire général, Antoine Pellion, présente le dispositif comme « un plan d’action concret et opérationnel pour atteindre collectivement les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de gestion durable de nos ressources (eau, forêt, sols agricoles, foncier). Comment, par secteur et par territoire, atteindre ces objectifs et selon quelle trajectoire ».
Toutes les régions, outre-mer compris, son engagées dans le processus de territorialisation qui vise à s’approprier les objectifs de la planification écologique. Une phase de diagnostic puis des groupes de travail ont été menés pour définir les mesures opérationnelles qui permettront, à l’échelle de chaque territoire, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité et de protéger les ressources naturelles. D’ici la fin de l’année 2024, les délibérations devraient être prises pour engager les actions par secteur et par échelon territorial.
Quelles opportunités pour les Epl dans le contexte budgétaire actuel ?
Antoine Pellion rappelle l’ampleur du défi que suppose la transformation écologique du pays : « un projet d’investissement massif dans l’ensemble de l’économie – en matière de transport, dans le bâtiment ou l’alimentation- […] chiffré à près 66 milliards d’euros supplémentaires par an ». Dans le contexte budgétaire actuel, le secrétaire général à la planification écologique estime que les Epl, par leurs compétences opérationnelles et leur capacité d’investissement, vont voir leur rôle, déjà important, se développer encore davantage à l’avenir : » leur capacité à financer l’investissement avec des pistes intéressantes de déconsolidation du point de vue des collectivités […] offre des solutions qui vont, à mon avis, se déployer massivement ».
Cependant, la Présidente de France Urbaine alerte sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités territoriales, premières actionnaires des Epl : « il y aurait une contradiction à pénaliser la capacité d’investissement des collectivités quand on connait le besoin pour concrétiser localement nos ambitions en matière de transformation écologique ».
Annonces du Premier ministre en faveur des libertés locales : Philippe Laurent appelle le gouvernement à passer de la parole aux actes
Le 21 novembre dernier, en plein examen du budget 2025 par le Parlement, Michel Barnier est intervenu en clôture du Congrès des maires. Avec plusieurs annonces, confirmations ou intentions censées – comme le demandent les élus – « libérer davantage le potentiel » des communes, le gouvernement propose souplesse et simplification sur le plan institutionnel mais maintien son cap sur le projet de loi de finances.
