Une circulaire « Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux »
Le 28 octobre, le Premier ministre publie une circulaire ayant pour objet la « Simplification de l’action publique et l’accompagnement des projets locaux », affirmant sa volonté de débloquer des projets enlisés par le trop plein de normes ou une réglementation impropre à la fluidité des opérations : « Les règles ne sont pas toujours appliquées correctement et toutes les possibilités d’adaptation ou de dérogation prévues par les textes ne sont pas toujours exploitées. »
Les préfets recenseront 3 à 5 projets « structurants » dans leur territoire d’ici le 20 novembre
Le locataire de Matignon prévoit, « en lien avec les élus locaux et les acteurs économiques« , que chaque préfet devra dresser parmi l’ensemble des projets qui rencontrent des difficultés de progression une liste d’ici le 20 novembre de 3 à 5 projets « ayant déjà fait l’objet d’une instruction poussée et pour lesquels l’identification des règles concernées sera rapide. Les complexités qu’il s’agit de lever sont celles qui peuvent résulter d’une règle de fond ou de forme dont l’application ou l’interprétation ralentit la procédure ou fait obstacle, dans l’immédiat, à la délivrance des autorisations préalables nécessaires à la réalisation des projets« .
Les Epl mènent précisément des projets structurants et d’envergure, à moyen ou long terme, qui sont essentiels pour les territoires. Elles rencontrent régulièrement des blocages d’ordre réglementaire ou procédural qui entravent une réelle capacité à faire émerger les projets.
Une centralisation des listes chez le Premier ministre pour trouver des solutions
Le chef du Gouvernement souhaite apporter plusieurs types de solutions une fois la liste de ces projets entre ses mains, notamment en rendant accru le recours au droit de dérogation des préfet aux normes réglementaires, mais aussi :
- « à proposer [aux préfets] d‘utiliser les possibilités éventuellement prévues par le droit commun
telles que le droit de dérogation qui est déjà ouvert par le décret n° 2020-412 du 8 avril
2020 et qui permettraient d’accélérer la délivrance de l’autorisation ou de lever la difficulté
identifiée ; (La circulaire assouplie ce recours au droit de dérogation, ndlr); - à arbitrer, directement, les éventuelles questions qui pourraient se poser à l’occasion de l’instruction interministérielle des projets;
- le cas échéant, à identifier une difficulté résultant de dispositions réglementaires ou
législatives [à modifier], lorsqu’elle s’avérera légitime au-delà du cas d’espèce« .
Il est enfin enjoint aux représentants de l’Etat d’assurer toutes les diligences possibles au chevet de ces projets dans le cadre d’une « mobilisation exceptionnelle pour permettre la réalisation rapide de projets qui répondent à des enjeux locaux et dont les territoires ont besoin« .
- Lien vers la circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45579
