Capitaliser sur 14 ans de bonnes pratiques pour maitriser les enjeux du contrôle analogue
Lors de la mise à jour du guide sur le contrôle analogue, se sont posées deux questions : au fond, quels sont les dispositifs qui ont fonctionné depuis la création des Spl en 2010 et comment éviter les usines à gaz ? D’un point de vue pratique, les 3 journées organisées cette année traduisaient de manière opérationnelle la réponse à ces deux questions. L’aridité d’un exposé du droit dans un ouvrage, même synthétique, rempli de clauses ne peut suffire à éclairer sur la mise en œuvre concrète du contrôle analogue, source de tant d’enjeux pour les Spl au regard de sa nature sine qua none pour passer des contrats de la commande publique de gré-à-gré.
Le contrôle analogue n’est pas seulement un enjeu juridique réduit à la caractérisation d’un faisceau d’indices, c’est aussi une opportunité pour assurer une gouvernance vivante de la Spl. La question de la répartition des rôles et de la bonne distance entre la Spl et la collectivité sont aussi des éléments induits par ces questionnements pour lesquels les journées ont tenté d’apporter des réponses à chacun.
Le contrôle analogue dans les Spl demeure une notion plastique, peu définie dans le droit et orpheline de jurisprudences alors même que l’Union Européenne vient de mettre sur la table la révision des directives sur la commande publique.
Donner les clefs du contrôle analogue adaptées à chaque structure sans générer des usines à gaz, c’était précisément le but du programme de formation.
Se réunir, échanger, prendre du recul ou défricher les bases du contrôle analogue
Le 14 rue de la Tombe Issoire à Paris, siège de la FedEpl toujours prêt à vous accueillir. Wikimédia Commons
La FedEpl conçoit aussi ses journées de formation comme une occasion d’échanges, que ce soit entre les adhérents et les intervenants ou entre participants. Services des collectivités, élus locaux, directeur généraux, DAF ou bien juristes de multiples Epl de tailles, d’horizons (ultra-marins compris !) et de métiers différents ont ainsi mis à profit ces journées pour connaitre les pratiques diverses, les approches multiples et les solutions différentes apportées pour assurer le contrôle analogue. Une spontanéité qui enrichie d’autant plus les apports « académiques ».
La Fédération reste à votre écoute pour toute question relative au contrôle analogue dans les Spl.
- Téléchargez le guide
- Les contacts du cabinet d’avocats Adaltys, partenaire de la FedEpl et intervenant lors des 3 journées.
