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L’expertise de la FedEpl et de GB2A mise en avant dans les Dossiers de la commande publique

Publié le 23 janvier 2025

Près de dix ans après la loi du 1er juillet 2014 ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales de créer des SemOp, Antoine Colin-Goguel, responsable juridique à la direction des collectivités territoriales de la FedEpl, et Grégory Berkovicz, président du groupe GB2A, publient conjointement un article intitulé « La SemOp, 10 ans déjà : l’âge de raison ? » dans le numéro 50 des Dossiers de la commande publique aux Éditions Moniteur Juris.

Regards croisés sur la SemOp près de dix ans après sa création

L’occasion de croiser les regards sur cette forme de coopération public-privé en pleine croissance. La FedEpl dispose d’une expertise de longue date sur le sujet, alimentée par le soutien apporté aux projets des collectivités locales, ainsi que par les nombreux échanges avec les élus des territoires et les opérateurs publics et privés. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un profond renouvellement, avec un travail de bilan engagé par Barbara Kakou-Kablan, juriste en droit des sociétés de la Fédération.

Quant au cabinet GB2A, partenaire de la FedEpl depuis plusieurs années, son accompagnement à de nombreuses créations lui a permis de se forger une doctrine expérimentée en la matière et lui confère une position d’expert.

Le développement de la SemOp dans de nombreux domaines de l’action publique

La SemOp est-elle un outil réservé aux concessions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ? Les premières créations à partir de 2015 le laissaient présager. Mais c’est désormais de moins en moins le cas. La SemOp a aujourd’hui sa place dans des domaines de plus en plus nombreux, comme l’exploitation de réseaux de chaleur ou de transport urbain. Ce mode de contractualisation au sein duquel la collectivité territoriale se retrouve aux côtés du privé plutôt que face à lui a peu à peu montré son efficacité pour créer une relation de confiance dans l’exécution des missions.

A travers cet article, Antoine Colin-Goguel et Grégory Berkovicz ont cherché à démystifier l’impression de complexité de la SemOp, qui est surtout liée à son caractère encore peu pratiqué. Comment la créer ? Comment la faire fonctionner ? Pourquoi l’utiliser ? Et quel futur pour cet outil ? N’hésitez pas à vous reporter vers l’article pour en apprendre davantage.

Par Antoine COLIN-GOGUEL
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