La Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin Lyon 3 invitée par la commission droit public des affaires de l’AFJE exposera les premiers résultats de ses enquêtes sur « Le statut des biens dans les contrats publics ».
Dans le cadre de ce travail de recherche, la Chaire de droit des contrats publics analyse les effets des contrats publics (marchés publics, concessions et convention d’occupation domaniale) sur le statut des biens publics, tant dans l’identification de leur nature et de leur propriété que dans leur utilisation et de leur protection au regard des principes d’insaisissabilité des biens publics et d’indisponibilité du domaine public.
Cette étude est l’occasion de s’intéresser aux difficultés rencontrées par les praticiens s’agissant, par exemple, de la théorie des biens de retour, de la propriété de biens incorporels, de la réception d’ouvrages, des obligations de bon entretien et de maintenance, ou encore de la constitution de droits réels.
Un rapport et des recommandations suivront en été 2025.
Ce webinaire sera également l’occasion pour le Professeur François Lichère, directeur de la Chaire de droit des contrats publics, de revenir sur les grandes orientations guidant l’actuel projet de réforme des directives européennes.
Intervenants :
- Professeur François Lichère, directeur de la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin, Lyon 3
- Cédric Bernard et Fikahin Yéo, chercheurs à la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin, Lyon 3
Informations pratiques :
- Webinaire lundi 17 mars de 12H à 13H30
- Lien d’inscription
