Comme chaque année, les Sem de logement social devront déclarer les éléments d’assiette de leurs cotisations Cglls et Ancols au titre de l’année 2024 par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.
La période de télédéclaration de ces éléments d’assiette de cotisations a été fixée du 6 mars au 4 avril 2025.
Les formulaires de déclaration, à ne remplir qu’en cas de déclaration rectificative, homologués sous les numéros CERFA 15268*06 et 14049*12, peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15268.do ;
