Un accompagnement « CSRD » personnalisé, sectoriel et collectif
Soucieuse de soutenir les initiatives durables de ses adhérents tout en les préparant aux exigences législatives de la CSRD, la FedEpl a lancé dès le mois de novembre 2024, un parcours collectif dédié à la compréhension des enjeux et des obligations de reporting en matière de durabilité. Cet accompagnement collectif a réuni plus d’une quarantaine d’Epl, réparties par secteur d’activité (aménagement, logement social et services) et a permis de déceler avec acuité le bouleversement philosophique, économique et financier induit par la CSRD. En effet, la CSRD va beaucoup plus loin que la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), tant dans le champs d’application des entreprises concernées que dans le nombre d’indicateurs requis, par souci de transparence et donc de communication des informations extra-financières des entreprises.
Sous l’expertise aiguisée de Rydge Conseil, ces ateliers ont été une occasion unique pour les Epl présentes de comprendre, de manière collective, les exigences induites par la CSRD, telles que l’analyse de la double matérialité, l’évaluation des impacts, risques et opportunités (IRO), ainsi que la méthodologie de cotation associée, sans oublier les principes fondamentaux de vérification des rapports de durabilité. Ces ateliers ont également permis aux Epl d’échanger entre elles et de tirer des enseignements des autres Epl présentes. Ils ont enfin été l’opportunité pour les Epl de réinterroger leur démarche RSE tout en capitalisant sur la nécessité de structurer encore davantage la durabilité au sein de leur gouvernance.
Retour sur la proposition de règlement Omnibus et ses implications pour les Epl
Bouleversé par l’actualité européenne, le dernier atelier de travail a également permis de revenir en profondeur sur la proposition de règlement Omnibus, présentée le 26 février, par la Commission européenne. Cette proposition de règlement n’est pas sans incidence sur les Epl puisqu’elle prévoit de réduire de 80%, les entreprises concernées par le champs d’application de la directive. Concrètement, cela pourrait diminuer drastiquement le nombre d’Epl concernées, passant de plus 70 à moins de 10.
Le 1er avril prochain, les eurodéputés auront à voter en séance plénière sur la décision de recourir ou non à la procédure d’urgence afin de décider du report des directives CSRD et CS3D , autrement appelé dit « Stop the Clock. » Saisie au fond, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a désigné le député suédois, Jörgen Warborn (PPE), rapporteur pour le paquet Omnibus. En France, le projet de loi proposant le report de quatre ans de la mise en œuvre de la directive doit, quant à lui, encore être examiné par la Commission mixte paritaire.
Bien que cette proposition de règlement doive encore être votée par les deux co-législateurs européens, il est fort probable que la CSRD ne s’appliquerait plus qu’aux grandes entreprises, soit celles comptant plus de 1000 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros. Pour les entreprises n’entrant pas ou plus dans le champs d’application de la CSRD, le reporting reposerait alors sur la base de normes volontaires (VSME) et élaborées (simplifiées) par l’EFRAG, le European Financial Reporting Advisory Group.
Cap sur le reporting volontaire et durable
Moins contraignant et surtout moins repoussoir que le reporting obligatoire imposé par la CSRD, le reporting volontaire et simplifié « VSME » constitue somme toute, une opportunité précieuse pour les Epl. Dans un contexte où les financements publics se raréfient et où le secteur bancaire demeure tout aussi assujetti aux exigences de la CSRD, il constitue aussi un levier stratégique pour inscrire durablement la stratégie de son entreprise et affirmer, voir structurer son engagement de durabilité. Les Entreprises publiques locales, œuvrant pour l’intérêt général et au service des collectivités, ont tout à gagner à poursuivre cette voie puisqu’elles opèrent en circuit ouvert. Elles y sont guidées par leur essence même. C’est en mettant en avant leur stratégie de durabilité, qu’elles pourront se distinguer et renforcer leur compétitivité dans un environnement en constante évolution, tendant à la transparence extra-financière ainsi qu’au verdissement de l’économie.
La FedEpl continuera, en tant que tête de réseau, à accompagner les Epl sur le sujet de la RSE. C’est en tout le cas l’objet de son prochain guide, dont la parution est prévue pour 2026, visant à mettre en lumière l’engagement des Epl en la matière et encourager une transparence extra-financière aussi simplifiée que durable.
