François Rebsamen a ainsi mis en œuvre l’ensemble de la gamme des Sem, Spl et SemOp sur l’agglomération dijonnaise, et a conservé la présidence de la Splaad (aménagement). Cette rencontre était donc l’occasion de poursuivre un dialogue franc et direct avec le ministère de référence de l’économie mixte locale, dont la configuration est aujourd’hui très large. Ses attributions couvrent en effet un grand nombre de sujets stratégiques pour les Epl, avec les collectivités territoriales, l’aménagement, le logement, la Ville, la ruralité et les transports. Le ministre dispose ainsi à la fois de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), deux interlocuteurs de premier rang pour la Fédération.
Priorité donnée à la protection des élus locaux
François Rebsamen a souligné d’emblée l’urgence de la suppression de toute notion de prise illégale d’intérêt « public-public » pour les élus représentants leur collectivité dans les Epl. La FedEpl insiste en outre pour la suppression de l’obligation de déport pour la grande majorité des décisions courantes concernant leurs Sem, Spl et SemOp, à l’exception de leur propre rémunération. Le ministre a ainsi confirmé l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, attendue dans le courant du mois de mai.
Philippe Laurent est ensuite revenu sur les propositions de la FedEpl permettant de répondre à la crise de l’aménagement et de la construction : simplification du droit de l’urbanisme, réintégration des participations des collectivités territoriales aux équipements publics dans le champ du FCTVA, harmonisation des règles régissant les avances en opération de mandat, réflexion sur l’évolution des « ratios Galland » pour la garantie par les collectivités des emprunts portés par leurs Epl. Tous ces sujets continueront d’être portés et suivis de près avec le cabinet du ministre, déjà sensibilisé de longue date.
Rendez-vous pris au Congrès 2025 à Montpellier
Le président de la FedEpl a saisi l’occasion de ce rendez-vous pour inviter François Rebsamen à intervenir lors du prochain Congrès national des Epl, qui se tiendra du 14 au 16 octobre au Corum de Montpellier.
Hasard du calendrier, Michaël Delafosse était également reçu par le ministre dans la foulée de la rencontre avec la FedEpl. Le maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole a tout naturellement appuyé cette invitation en personne auprès du ministre.
