Dans le cadre du « Plan Eau », présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 qui prévoit de massifier la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles », le décret du 29 août 2023 a codifié au sein du Code de l’environnement, les usages et les conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (https://www.cadredeville.com/juridique/le-gouvernement-generalise-la-possibilite-de-reemployer-les-eaux-usees-traitees).
En application de ce décret le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 24 mars, une consultation publique sur un projet d’arrêté fixant les conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées dans le domaine de la propreté urbaine : le nettoyage de voirie par balayeuse ; le nettoyage, sans lance d’aspersion, des accotements ; le nettoyage des ouvrages d’art ; le nettoyage de quais de déchetterie ; l’hydrocurage de réseaux d’assainissement ; les opérations sur installation d’assainissement non collective et le nettoyage de bennes à ordures.
Le projet de texte modifie, en outre, l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts afin de préciser des dispositions relatives aux niveaux de rejets des ICPE et aux contraintes de distances aux zones sensibles pour l’arrosage par aspersion.
On rappellera qu’un troisième arrêté, daté du 18 décembre 2023, fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures agricoles.
Consultation publique – https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3141
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
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