Sem, Spl et SemOp positionnées sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la politique de l’eau
52 Sem, Spl et SemOp assurent aujourd’hui la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement en France, dont 7 dans les territoires d’Outre-mer. Ces entreprises ont pour activité principale l’exploitation de ces services. Selon les contrats qui leur sont concédés, elles sont également amenées à porter les investissements nécessaires pour le renouvellement ou la réalisation d’infrastructures, ainsi qu’à exploiter des ouvrages (barrages, périmètres irrigués, etc.). Certaines jouent également le rôle de bureau d’études, permettant d’éclairer les choix stratégiques des collectivités.
Loin d’être une spécificité française, ce mode de gestion est largement utilisé par d’autres pays européens. En France, son déploiement commence en 1955, lorsque la première société d’aménagement hydrique voit le jour en Occitanie. Il s’agit de la Compagnie d’aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL) qui est concessionnaire du réseau hydraulique de la région. En tant que maître d’ouvrage, la société sous forme de Société d’économie mixte (Sem) est chargée de la modernisation et de l’extension du réseau afin de répondre aux besoins agricoles, touristiques et urbains d’un territoire exposé à la sècheresse. Aujourd’hui, plusieurs Epl exercent cette même activité, tels que Rives & Eaux du Sud-Ouest, la Société du Canal de Provence et la Sem SAPHIR à La Réunion.
L’économie mixte comme expression des ambitions des collectivités territoriales dans l’eau
Depuis les années 50, plusieurs étapes marquent la croissance de l’économie mixte dans le domaine de l’eau. Après de longues années de quasi-monopole privé, une phase de réappropriation publique des services d’eau potable et d’assainissement débute à l’aube du nouveau siècle. Transparence, maîtrise des prix et qualité en sont les motivations. Dans un contexte de remunicipalisation de la gestion de l’eau, les Epl se proposent comme une alternative prometteuse. En 1975, c’est la volonté politique de créer un service à la main des collectivités locales qui conduit à la création de la SEMERAP pour la production et la distribution d’eau potable. Située dans le Puy-de-Dôme, elle dessert un territoire comprenant environ 170 communes et se veut l’illustration de la capacité des Epl à gérer ces services avec un niveau de performance élevé.
L’élargissement de la gamme comme réponse aux attentes des élus dans le domaine de l’eau
Ces dernières années, des évolutions législatives et réglementaires insufflent un nouvel élan au mouvement. La création de la Société publique locale (Spl) en 2010, ainsi que de la Société d’économie mixte à Opération unique (SemOp) en 2014 viennent compléter l’éventail de solutions s’offrant aux élus des territoires. En parallèle, la loi NOTRe de 2015 impose aux communes de transférer les compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Si cette obligation est désormais obsolète, les collectivités voient les Epl comme un moyen de mutualisation de compétences et de ressources à l’échelle locale.
Brest Métropole est ainsi la première agglomération de l’hexagone à confier la gestion de l’eau potable et de l’assainissement à une Spl en 2010. Résultante d’un choix politique audacieux à l’issue d’un contrat d’affermage avec un opérateur privé, la Spl Eau du Ponant offre à la métropole l’opportunité de fournir un service de qualité au meilleur coût et d’assurer une gestion durable de la ressource avec des investissements adaptés aux défis à relever.
De son côté, Chartres métropole fait le choix de la SemOp et de s’inscrire dans une logique de coopération avec un opérateur privé. Les deux protagonistes s’associent, en créant la SemOp CM Eau pour le service d’eau potable en 2015 et une autre pour le service d’assainissement en 2018. La formule permet aux élus de garder la main sur les orientations de l’activité, tout en bénéficiant de l’expertise de l’opérateur privé. Les excédents d’exploitation réalisés sont prioritairement réinvestis dans l’amélioration du service vers de projets prioritaires, comme la mise en œuvre du Plan de préservation et de restauration écologique de la rivière (PPRE), la reprise de réseaux des communes rurales environnantes ou le développement du système de télérelève, contribuant à améliorer le taux de rendement du réseau.
Des perspectives de développement pour l’économie mixte locale dans les prochaines années
Un nouveau tournant est marqué par les effets du changement climatique. La prise de conscience de la raréfaction de cette ressource et de ses conséquences à court et moyen terme souligne une fois de plus l’importance d’une gestion publique efficace d’un bien commun vital. Plusieurs exemples démontrent que les Epl, Sem, Spl comme SemOp, peuvent faire la différence. Le 19 mars, un webinaire reviendra sur les atouts de ces modes de gestion avec les témoignages de Rennes Métropole et de l’agglomération du Grand Dole.
Inscrivez-vous au webinaire Créer une Epl pour l’eau et l’assainissement
