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5 déc. 2024

Epl Expertise Contrôle analogue

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales vous convie à l’Epl Expertise : « Spl et contrôle analogue : quelles bonnes pratiques et dispositifs utiles ? » qui se tiendra, le jeudi 5 décembre 2024 de 9h à 16h.

La Fédération consacre pour la troisième et dernière fois, une journée à l’une des préoccupations majeures des sociétés publiques locales : la caractérisation du contrôle analogue.
Condition qui permet l’attribution de contrat de gré à gré, le contrôle analogue est un faisceau d’indices basé sur la mise en place de dispositifs spécifiques à différents niveaux dans la Spl. Analyse du régime juridique du contrôle analogue, grands principes, conseils pratiques, décryptage des différents documents internes vecteurs du contrôle et maitrise des risques sont au programme de cette journée 360. La dimension de partage entre Spl sera également présente.

 

               

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