Alors que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 19 septembre dernier, la loi ELAN devrait être votée solennellement en octobre. Après plusieurs mois de discussion, le texte définitif sera donc connu et décrypté à l’occasion de la rencontre organisée par la FedEpl sur les volets aménagement et logement social de la loi ELAN le 18 octobre prochain.
Lire le communiqué de presse du Président Sermier
Vous êtes invités à y participer et débattre avec les rapporteurs de la loi Chrietlle Dubos et Richard Lioger, le ministère et de nombreux experts pour revenir sur la genèse de la loi et comprendre ses modalités de mise en œuvre.
Nous espérons vous accueillir nombreux à cette occasion et vous invitons à prendre connaissance du programme détaillé.
La loi ELAN & les Entreprises publiques localesJeudi 18 octobre 2018Maison de la Chimie28 rue Saint-Dominique75007 Paris
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